L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 janvier 2018 l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 janvier 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cette proposition de loi concerne les communautés de communes. Mais il paraît opportun d’étendre son champ d’application aux communautés d’agglomération.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale