Le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 février 2018 le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 février 2018 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Election des représentants au Parlement européen |
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
