L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 février 2018 l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 février 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Bonne application du régime d’asile européen |
La position des groupes
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
