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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 411

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 46
ABSTENTION 0
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 mars 2018 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mars 2018
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 07 mars 2018
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