La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 mars 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 mars 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Lutte contre les marchands de sommeil |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
