L'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2018 l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à exclure la « contre-insurrection » des missions de l'armée. En effet, cette notion confère aux armées une mission d'ingérence politique contraire au principe d'autodétermination des peuples que défend la France. Le terme même est contradictoire avec l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
Cette doctrine a été mise en application notamment en Indochine et en Algérie où elle a donné lieu à de nombreuses violations du droit. De plus son inefficacité à moyen terme est éprouvée, tant il est vrai que « les peuples n'aiment pas les missionnaires armés. » Enfin, entériner que les armées devraient pratiquer la contre-insurrection alors que leur mobilisation sur le territoire national est systématisé n'est pas sans susciter quelque inquiétude pour les libertés publiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale