L'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2018 l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le fonctionnement des armées exige qu’une attention particulière soit portée aux discriminations basées sur les différences de genres et de préférences sexuelles. La caserne peut être le lieu d’attitudes ou des comportements discriminatoires envers les personnes homosexuelles, bisexuelles ou transgenres. Certains témoignages évoquent une forte pression sociale et une impérieuse incitation à dissimuler son orientation sexuelle ou son identité de genre lorsqu’elles divergent de la norme admise. Considérant que de pouvoir assumer ouvertement son orientation sexuelle ou son identité de genre sur son lieu de travail est un droit fondamental, il convient que le ministère des Armées mène une politique volontariste et inclusive pour prévenir et empêcher ces discriminations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale