L'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le présent amendement a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle.

Il permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congés à l’un de ses collègues engagé dans la réserve opérationnelle pour lui permettre d’effectuer ses activités de réserviste.

Cet amendement présente de multiples avantages :

- il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l’effort de défense, en offrant du temps de congé à un réserviste ;

- il est cohérent avec l’objectif de montée en puissance de la garde nationale, alors que la durée d’engagement de « droit commun » est augmentée de trente à soixante jours par le projet de loi de programmation militaire ;

- il permet de matérialiser l’engagement de salariés qui n’auraient pas été déclarés aptes à servir dans la réserve opérationnelle et souhaiteraient faire don de leur temps ;

- il repose sur une démarche volontaire et désintéressée, à l’inverse des initiatives tendant à renforcer les contraintes pesant sur les employeurs par un allongement de la durée de mise à disposition obligatoire des réservistes ;

- il contribue au renforcement du lien armées-Nation ;

- enfin, il propose un dispositif simple et robuste juridiquement, qui s’inspire de ceux créés par les lois de 2014 et de 2018 permettant le don de jours de congés pour s’occuper d’un proche malade, en perte d’autonomie ou handicapé (lois du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade et du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap).