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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 453

Le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 3
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 avril 2018 le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 09 avril 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Ruffin

François Ruffin

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

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