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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 460

Le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 8
CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 avril 2018 le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 10 avril 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

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