L'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 avril 2018 l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 21 avril 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement propose de rendre automatique l’expulsion des étrangers condamnés à une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans, sauf circonstances exceptionnelles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale