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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 56

La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 65
ABSTENTION 4
CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 203 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 juillet 2017
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 24 juillet 2017
Type de vote Motion de renvoi en commission
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