L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 avril 2018 l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Au total, 173 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 22 avril 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’immigration en France doit être régulée en fonction des besoins du pays et de sa capacité d’intégration. Il est indispensable d’instituer un débat chaque année au Parlement sur l’immigration, permettant au pouvoir législatif de fixer des quotas sur le nombre de visas d’immigration ou de titres de séjour délivrés en fonction des capacités d’accueil de notre pays sur le marché du travail et le logement. Les quotas par pays, profession ou nature de demande seront fixés par décret.
Les réfugiés et les étrangers malades et en situation de danger vital ne seront bien entendu pas concernés par cette politique de quotas.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale