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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 577

L'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 avril 2018 l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 avril 2018
Type de vote Amendement
Dossier Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Mouvement Démocrate et apparentés
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche

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Date 22 avril 2018
Type de vote Amendement
Dossier Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne.

Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne

Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne.

Offrir la possibilité au représentant de l’État dans le département de contribuer financièrement au développement de la démarche dite « ASL » et surtout d’en ouvrir la prise en charge aux associations dans les départements ayant manifesté un intérêt pour ces ateliers nous paraît susceptible de mettre le législateur en position de déterminer l’opportunité d’une généralisation de cette ouverture aux associations sur l’ensemble du territoire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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