L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mai 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mai 2018 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Election des représentants au Parlement européen |
La position des groupes
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Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
