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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 600

L'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 3
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mai 2018 l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 16 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Auconie

Sophie Auconie

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit l’enregistrement audiovisuel systématique de l’audition de la personne majeure victime d’un viol sur son autorisation, à l’instar de ce qui existe pour les victimes mineures.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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