LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 611
L'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
76
ABSTENTION
8
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
Date | 16 mai 2018 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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