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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 616

L'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 8
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mai 2018 l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Au total, 120 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 16 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Auconie

Sophie Auconie

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objectif de cet amendement est de permettre la remise d’un rapport au Parlement envisageant la restriction de l’accès à la pornographie en faisant état des conséquences d’une connexion aussi facile, sur les jeunes.

En l’absence de données scientifiques, d’études d’impact précises, le phénomène nouveau et en cohérence avec l’air numérique, véhicule une image dégradante de la femme et semble influencer l’apprentissage de la sexualité des jeunes.

L’augmentation du nombre de filles et garçons ayant déjà visionné de la pornographie est facilité par un accès largement simplifié par internet. « L’enquête IFOP « Génération Youporn : mythe ou réalité ? » réalisée en 2013, a révélé qu’à 15 ans, 53 % de jeunes interrogés avaient déjà été sur un site internet pornographique et que ce taux était passé chez les filles de 4 % en 2006 à 42 % en 2013 et chez les garçons de 42 % à 71 %. 

Face à ces données croissantes, il est nécessaire de veiller à que cet accès ne nuise pas à l’apprentissage de la sexualité, certains contenus de sites pornographiques présentant une image dégradante de la femme et pour certains, véhiculant une réelle violence*. 

*Rapport d’information n°721 « Mieux protéger les victimes, mieux réprimander les crimes de viol ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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