L'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2018 l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sophie Auconie
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Rapport d’information n°721 « Mieux protéger les victimes, mieux réprimander les crimes de viol » met en lumière que les problématiques relatives aux violences sexuelles diffèrent en fonction des territoires.
Afin d’offrir aux victimes une égalité de prise en charge sur tout le territoire national, il est nécessaire que soient constatées les spécificités des violences commises au sein des territoires ruraux et ultra-marins : chaque victime doit pouvoir bénéficier de la même qualité de prise en charge et d’aide nécessaire qu’elle connaitrait dans une ville de métropole.
Il serait, à titre d’exemple, nécessaire d’identifier les facteurs à l’origine de variation des taux de violences sexuelles, comme c’est le cas en Polynésie française qui connait un taux de violences sexuelles supérieurs aux taux nationaux. La ruralité peut s’avérer, quant à elle, être un facteur aggravant aussi bien en termes de risques pour les femmes que d’impunité des auteurs.
Cet amendement, dans le prolongement de la grande cause nationale du quinquennat, a pour dessein de ne léser aucun territoire et de garantir aux victimes une prise en charge adaptée.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale