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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 622

L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 72
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 mai 2018 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mai 2018
Type de vote Proposition de loi
Dossier Engagement associatif

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 17 mai 2018
Type de vote Proposition de loi
Dossier Engagement associatif

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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