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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 660

L'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 4
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 mai 2018 l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 25 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement un approvisionnement en produits de saison, frais et locaux.

En effet, la restauration collective a un rôle stratégique à jouer dans l’éducation alimentaire de nos concitoyens. Elle doit prendre toute sa part dans la promotion des produits de nos territoires et dans la promotion des savoirs faire de nos agriculteurs.

Ainsi, il est nécessaire de s’assurer que cette promotion se fera d’abord à l’échelon local et s’amplifiera à l’échelon national.

L’amendement vise donc à clarifier l’objectif de l’article 11 de ce projet de loi, en affirmant la nécessité de respecter non seulement le cycle biologique des produits : les saisons de pousse et de récolte, la fraîcheur de ces mêmes produits et bien sûr les richesses agricoles des territoires : bassin de production sans qu’il y ait de limite aux zones de production puisqu’il s’agira du bassin producteur le plus proche du consommateur.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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