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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 70

L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 4
CONTRE 171

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juillet 2017 l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 198 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 26 juillet 2017
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