L'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mai 2018 l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 28 mai 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’agriculture ultramarine manque actuellement de produits phytosanitaires adaptés à la mise en valeur des terres agricoles, particulièrement en climat tropical.
L’amendement a donc pour objet de mieux préciser les compétences de l’ANSES dans le domaine de la délivrance des différentes autorisations préalables à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des biocides en précisant qu’il convient de mettre en oeuvre des processus de validation qui prennent en compte, de manière très fine, les contraintes spécifiques du climat tropical.
À l’heure actuelle, on s’accorde en effet à reconnaître que seulement 20 % des maladies des produits issus de l’agriculture ultramarine sont susceptibles d’être traités. Les 80 % restants ne connaissent pas de couvertures phytosanitaires, faute de produits adaptés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale