L'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 mai 2018 l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 mai 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Alors que les Français dépensent près de 40 % de leur budget pour leur logement, et que les rémunérations des professeurs et enseignants restent en décalage avec la hausse du coût de la vie, la question du logement est essentielle pour ces derniers.
Ces difficultés se manifestent particulièrement lors des mutations, en particulier quand il s’agit d’une ville inconnue. S’il existe des dispositifs d’accès aux logements publics ou privés dans chaque académie, force est de constater, selon les organisations représentatives des enseignants, qu’il n’y a pas de politique cohérente d’information en matière de logement.
Plusieurs collectivités mènent ainsi des initiatives volontaristes, telle que la région Ile-de-France qui s’est engagée dans un dispositif permettant un accès à ces logements sociaux pour les enseignants nouvellement nommés qui intègrent des lycées en pénurie de professeurs en contrepartie d’une présence d’au moins 5 ans dans l’établissement.
Le présent amendement entend donc de demander un rapport pour connaître l’action du Gouvernement en matière de logement des professeurs et enseignants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale