L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 01 juin 2018 l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 01 juin 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article est une nouvelle attaque aux principes de la loi « littoral » qui prend une tournure acerbe dans les territoires à forte pression touristique, comme la Corse et le littoral méditerranéen par exemple.
Cette loi est un garde-fou contre les atteintes à l’environnement qu’il faut absolument préserver.
C’est pourquoi, afin de prévenir les éventuelles dérives qui pourraient avoir lieu à cause des dérogations prévues à cet article, il est nécessaire de le supprimer purement et simplement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale