L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 juin 2018 l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
Date | 03 juin 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à organiser l’élection de représentants de locataires au sein des sociétés anonymes coopératives d’habitations à loyer modéré. Il paraît anormal que seule cette famille d’organismes HLM gérant des logements sociaux en soit exemptée.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale