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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 82

L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 69
ABSTENTION 21
CONTRE 149

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juillet 2017 l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 239 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche

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Date 27 juillet 2017
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