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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 955

L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 2
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 juin 2018 l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Liberté du choix de son avenir professionnel

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

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Date 14 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Liberté du choix de son avenir professionnel

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Calvados (14)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objectif de cet amendement est de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce, quel que soit l’âge.

Aujourd’hui, la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation, ce qui nuit à l’embauche des apprentis plus âgés. A diplôme et niveau de formation égaux, la rémunération d’un apprenti majeur est plus élevée que celle d’un apprenti mineur.

Alors même que les candidats à l’apprentissage provenant d’une réorientation, souvent post bac, sont en augmentation (30 % des candidats entrés en apprentissage en 2015‑2016 sont dans ce cas), cette situation pénalise le développement de l’apprentissage dans les entreprises artisanales alors que la réforme ouvre l’apprentissage à de nouveaux publics jusqu’à 29 ans révolus.

De plus, l’enregistrement ayant été remplacé par un simple dépôt du contrat d’apprentissage, les conditions de rémunération des apprentis seront ainsi simplifiées et pourront éviter les erreurs de détermination du salaire de l’apprenti et donc éviter tout contentieux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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