La proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2018 la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 19 juin 2018 | |
Type de vote | Proposition de résolution | |
Dossier | Transports : lutte contre la pollution du transport maritime |
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