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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 983

Les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 0
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juin 2018 les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juin 2018
Type de vote Conclusions de rejet de la commission
Dossier Groupuscules prônant la violence

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants

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Date 21 juin 2018
Type de vote Conclusions de rejet de la commission
Dossier Groupuscules prônant la violence

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Christian Jacob

Christian Jacob

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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