LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 984
L'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
6
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juin 2018 l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
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