Une question sur Datan ?
Sur l'Assemblée nationale ?

Nous réutilisons les données de l'Assemblée nationale, qui sont distribuées sous la licence « Licence Ouverte / Open Licence ». Nous utilisons d'autres bases publiques disponibles sur le site data.gouv.fr tel que le répertoire national des élus.

Sur la base de ces données, nous créons des statistiques afin de mieux rendre compte de l'activité parlementaire et des positions des députés et groupes politiques. Les données mises en forme par Datan, ainsi que nos statistiques, sont disponibles et distribuées en licence ouverte.

Nous avons développé trois scores de participation aux votes.

• Scrutins solennels : c'est le score le plus utilisé sur le site et mis en avant sur les pages des députés. Les scrutins solennels sont les votes les plus importants et concernent des projets de loi significatifs. Pour ces votes, le jour et l'heure du vote sont connus à l'avance, favorisant ainsi la présence des parlementaires dans l'hémicycle. Si un député participe à 10 scrutins sur les 100 scrutins solennels organisés depuis le début du mandat du député, son score de participation sera de 10%.
• Spécialisation du député : ce deuxième score ne prend en compte que les votes en lien avec le domaine de spécialisation d'un député. Il s'agit des votes sur des textes précédemment examinés dans la commission parlementaire du député. Si un député membre de la commission  des affaires économiques participe à 10 votes sur les 100 votes ayant trait à des projets de loi examinés dans cette commission, son score de participation sera de 10%.
• Tous les votes : pour ce dernier score, nous prenons en compte tous les votes. Ce score est en moyenne assez faible, étant donné que beaucoup de votes dans l'hémicycle ont lieu en même temps que des réunions de commissions parlementaires. Si un député participe à 10 scrutins sur les 100 scrutins organisés depuis le début du mandat du député, son score de participation sera de 10%.

Pour plus d'informations sur nos statistiques, cliquez ici.

Chaque député a un score de loyauté envers son groupe politique. Un député peut soit voter avec la ligne majoritaire du groupe (il est loyal) soit contre (il est rebelle).

Le taux de loyauté d'un député est donc le pourcentage de votes où le député a eu la même position que son groupe politique. Si un député a participé à 100 votes depuis son élection, et elle a voté avec son groupe sur 85 votes, alors son taux de loyauté est de 85 %.

Pour les députés, il s'agit du score de loyauté envers leur groupe politique actuel. Pour un élu ayant changé de groupe au cours de la législature, les scores de loyauté envers ses anciens groupes sont également disponibles sur sa page.

Le taux de loyauté d'un groupe est la moyenne des taux de loyauté des députés membres du groupe.

Pour plus d'informations sur nos statistiques, cliquez ici.

L'Assemblée nationale est le lieu où travaillent les députés. Avec le Sénat, l'Assemblée nationale forme le Parlement.

Le rôle du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est de discuter et voter les lois proposées par le gouvernement, de contrôler l'action du gouvernement, et d'évaluer les politiques publiques. 

Alors que les sénateurs sont élus par des grands électeurs (des maires, des conseillers régionaux ou départementaux), les députés sont élus par tous les citoyens lors des élections législatives. 

L'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République. Pendant la Cinquième République, l'Assemblée nationale a été dissoute cinq fois, la dernière fois en 1997.

L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon, à Paris. 

Édifié au 18ème siècle, le palais Bourbon était à l'origine une résidence aristocratique. Déserté par ses occupants pendant la Révolution française,  le palais est déclaré bien de la Nation en 1791. Il va être choisi quelques années plus tard pour accueillir le Conseil des Cinq-Cents, l'ancêtre de l'Assemblée nationale.

Attention, du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, aucun public n'est admis à assister à la séance publique. Les séances sont retransmises en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Les séances publiques de l'Assemblée nationale sont publiques. Pour connaître les prochaines séances publiques, cliquez ici.

Pour pouvoir y assister, vous pouvez soit contacter votre député, soit s'inscrire sur le site internet de l'Assemblée nationale, dans la limite des places disponibles. L'assistance à la séance publique est gratuite. Les visiteurs devront présenter une pièce d'identité en cours de validité. 

Les visiteurs seront installés dans les tribunes du public, situées en haut de l'hémicycle. Les visiteurs doivent observer le silence et ne donner aucune marque d'approbation ou de désapprobation.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Il y a 577 députés.

Ils sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans.

Les 577 députés sont élus tous les cinq ans, au suffrage universel direct. Autrement dit, ils sont élus directement par l'ensemble des citoyens âgés de dix-huit ans au moins, contrairement aux sénateurs qui sont élus par les maires et les conseillers régionaux ou départementaux. 

Les élections législatives qui élisent les députés se tiennent quelques mois après l'élection présidentielle. Les prochaines élections législatives se tiendront en 2022.

Chaque député est élu dans une circonscription. Chaque circonscription compte en moyenne 120 000 habitants.

L'élection se tient en deux tours. Il est possible pour un candidat d'être élu dès le premier tour. Pour cela, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'y parvient est organisé un second tour. Seuls les candidats ayant reçu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits peuvent se présenter au second tour. Pour être élu, le candidat recevant le plus grand nombre de voix l'emporte.

Le député est élu pour représenter les intérêts des citoyens à l'Assemblée nationale. Plus précisément, le député a trois rôles principaux.

Travail législatif

Un des rôles du député est de faire la loi. Les projets de loi (à l'initiative du gouvernement) et les propositions de loi (à l'initiative des députés) sont discutés et votés par les députés au sein de l'Assemblée nationale. Datan rend accessible et compréhensible les positions de vote des différents députés.

Les parlementaires peuvent également rédiger des amendements pour apporter des modifications aux textes de loi.

Contrôle du gouvernement

Une fois par semaine, les députés peuvent interroger les ministres lors des séances de questions au gouvernement. Celles-ci sont retransmises en direct sur La Chaîne parlementaire. Les députés peuvent également envoyer au gouvernement des questions écrites.

Le député en circonscription

Le député n'a pas un rôle officiel en circonscription. Cependant, son activité sur le terrain est considérable. Beaucoup de parlementaires se considèrent comme des porte-parole de leur circonscription, dont l'activité principale est de faire remonter auprès des pouvoirs publics les demandes et intérêts des différents acteurs locaux (citoyens, entreprises, associations).

L'âge moyen des députés est de 51 ans.

Découvrez sur Datan le classement des députés en fonction de leur âge.