Les votes décryptés par Datan

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

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REJETÉ
14 avr. 2026
Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives
Environnement
ADOPTÉ
30 mars 2026
Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales
Économie
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
05 déc. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
REJETÉ
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
Économie
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Derniers votes décryptés par catégorie

Affaires étrangères

ADOPTÉ
30 oct. 2025
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Affaires étrangères
ADOPTÉ
12 mars 2025
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Première lecture
Affaires étrangères
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Affaires sociales

ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
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Agriculture

ADOPTÉ
08 juill. 2025
Loi Duplomb sur l’agriculture Text commission mixte paritaire
Agriculture
REJETÉ
17 mars 2025
Plafonner les marges de la grande distribution sur les denrées alimentaires Première lecture
Agriculture
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Culture

REJETÉ
23 oct. 2024
Supprimer l'avantage fiscal pour les intermittents du spectacle
Culture
ADOPTÉ
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
Culture
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Défense et armée

ADOPTÉ
12 juill. 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Text commission mixte paritaire
Défense et armée
ADOPTÉ
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
Défense et armée
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Économie

ADOPTÉ
30 mars 2026
Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales
Économie
REJETÉ
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
Économie
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Éducation

ADOPTÉ
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
Éducation
REJETÉ
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux
Éducation
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Environnement

REJETÉ
14 avr. 2026
Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives
Environnement
ADOPTÉ
28 mai 2025
Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) Première lecture
Environnement
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Europe

ADOPTÉ
12 mars 2025
Appeler l'Union européenne (UE) à bâtir une défense européenne
Europe
REJETÉ
29 nov. 2023
Maintenir l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE pour respecter la souveraineté des Etats
Europe
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Institutions

REJETÉ
16 oct. 2025
Motion de censure de LFI contre le gouvernement Lecornu
Institutions
REJETÉ
08 sept. 2025
Vote de confiance au Premier ministre François Bayrou
Institutions
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Justice

ADOPTÉ
03 avr. 2025
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Première lecture
Justice
REJETÉ
03 avr. 2025
Retirer les aménagements de peine en cas de trafic de stupéfiants
Justice
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Santé et solidarités

ADOPTÉ
27 mai 2025
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Première lecture
Santé et solidarités
ADOPTÉ
20 mai 2025
Fin de vie : création des cinq critères pour accéder à l'aide à mourir
Santé et solidarités
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Sports

ADOPTÉ
21 mars 2025
Soumettre les clubs de football professionnels aux règles anti-blanchiment d'argent
Sports
ADOPTÉ
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
Sports
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Universités et recherche

ADOPTÉ
23 janv. 2025
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Première lecture
Universités et recherche
ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
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Derniers votes non-decryptés de l'Assemblée nationale

ADOPTÉ
16 avr. 2026
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes ...
ADOPTÉ
16 avr. 2026
L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi ...
ADOPTÉ
16 avr. 2026
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer ...
REJETÉ
16 avr. 2026
L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des ...
REJETÉ
16 avr. 2026
L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ...
ADOPTÉ
16 avr. 2026
L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, ...
ADOPTÉ
16 avr. 2026
L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, ...
ADOPTÉ
16 avr. 2026
L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, ...
REJETÉ
16 avr. 2026
L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer ...
REJETÉ
16 avr. 2026
Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis ...
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