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Les votes décryptés par Datan

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

voting
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture
Santé et solidarités
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
Santé et solidarités
ADOPTÉ
28 mars 2024
Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire
Justice
ADOPTÉ
26 mars 2024
Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers
Institutions
ADOPTÉ
20 mars 2024
Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires Deuxième lecture
Institutions
ADOPTÉ
19 mars 2024
Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire Première lecture
Institutions
ADOPTÉ
14 mars 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Première lecture
Environnement
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Derniers votes décryptés par catégorie

Affaires étrangères

ADOPTÉ
12 mars 2024
Déclaration du gouvernement sur la stratégie d'aide à l'Ukraine
Affaires étrangères
ADOPTÉ
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
Affaires étrangères
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Affaires sociales

ADOPTÉ
04 mars 2024
Projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (IVG) Vote du Congrès
Affaires sociales
ADOPTÉ
30 janv. 2024
Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
Affaires sociales
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Agriculture

ADOPTÉ
06 nov. 2023
Soutenir financièrement les filières agricoles bio en situation de crise
Agriculture
REJETÉ
08 oct. 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
Agriculture
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Culture

ADOPTÉ
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
Culture
ADOPTÉ
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale
Culture
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Défense et armée

ADOPTÉ
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
Défense et armée
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Économie

REJETÉ
07 mars 2024
Créer une taxe sur les bureaux vacants
Économie
ADOPTÉ
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
Économie
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Éducation

ADOPTÉ
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
Éducation
REJETÉ
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux
Éducation
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Environnement

ADOPTÉ
14 mars 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Première lecture
Environnement
ADOPTÉ
02 nov. 2023
Obliger les entreprises financées par le plan France 2030 à publier un bilan carbone
Environnement
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Europe

REJETÉ
29 nov. 2023
Maintenir l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE pour respecter la souveraineté des Etats
Europe
ADOPTÉ
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
Europe
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Institutions

ADOPTÉ
26 mars 2024
Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers
Institutions
ADOPTÉ
20 mars 2024
Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires Deuxième lecture
Institutions
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Justice

ADOPTÉ
28 mars 2024
Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire
Justice
REJETÉ
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
Justice
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Santé et solidarités

ADOPTÉ
04 avr. 2024
Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture
Santé et solidarités
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
Santé et solidarités
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Sports

ADOPTÉ
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
Sports
ADOPTÉ
23 mars 2023
Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024
Sports
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Universités et recherche

ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
ADOPTÉ
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
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Derniers votes non-decryptés de l'Assemblée nationale

REJETÉ
04 avr. 2024
L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de ...
ADOPTÉ
04 avr. 2024
L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant ...
REJETÉ
04 avr. 2024
L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des ...
REJETÉ
04 avr. 2024
L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des ...
ADOPTÉ
04 avr. 2024
L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant ...
REJETÉ
04 avr. 2024
L'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des ...
ADOPTÉ
04 avr. 2024
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première ...
REJETÉ
04 avr. 2024
L'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des ...
REJETÉ
04 avr. 2024
L'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger ...
REJETÉ
04 avr. 2024
L'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des ...
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