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Les votes décryptés par Datan

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

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Derniers votes décryptés par catégorie

ADOPTÉ
12 mars 2024
Déclaration du gouvernement sur la stratégie d'aide à l'Ukraine
ADOPTÉ
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
ADOPTÉ
04 mars 2024
Projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (IVG) Vote du Congrès
ADOPTÉ
30 janv. 2024
Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Instaurer des prix planchers pour les agriculteurs
ADOPTÉ
06 nov. 2023
Soutenir financièrement les filières agricoles bio en situation de crise
ADOPTÉ
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
ADOPTÉ
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale
ADOPTÉ
12 juill. 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
REJETÉ
23 janv. 2024
Rétablir une norme de hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres dans les logements Première lecture
REJETÉ
07 mars 2024
Créer une taxe sur les bureaux vacants
ADOPTÉ
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
REJETÉ
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux
ADOPTÉ
14 mars 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Première lecture
ADOPTÉ
02 nov. 2023
Obliger les entreprises financées par le plan France 2030 à publier un bilan carbone
REJETÉ
29 nov. 2023
Maintenir l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE pour respecter la souveraineté des Etats
ADOPTÉ
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
ADOPTÉ
14 mai 2024
Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
ADOPTÉ
26 mars 2024
Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers
ADOPTÉ
28 mars 2024
Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire
REJETÉ
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
ADOPTÉ
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
ADOPTÉ
23 mars 2023
Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024
ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
ADOPTÉ
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche