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Les votes décryptés par Datan

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

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Derniers votes décryptés par catégorie

Affaires étrangères

ADOPTÉ
28 nov. 2022
Proposition de résolution en soutien au peuple iranien
ADOPTÉ
04 août 2022
Approuver le partenariat entre la France et le Qatar pour la sécurité du Mondial de foot

Affaires sociales

REJETÉ
14 oct. 2022
Relever l’abattement sur les successions et donations de 100 000 € à 150 000 €
REJETÉ
05 oct. 2022
Interdire aux salariés en CDD qui refusent un CDI de toucher une allocation chômage

Agriculture

REJETÉ
08 oct. 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
ADOPTÉ
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023

Culture

ADOPTÉ
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
ADOPTÉ
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale

Économie

REJETÉ
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
ADOPTÉ
08 nov. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture

Éducation

ADOPTÉ
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
REJETÉ
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux

Environnement

ADOPTÉ
31 oct. 2022
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
ADOPTÉ
16 avr. 2021
Obligation pour les établissements publics de proposer un menu végétarien

Institutions

REJETÉ
08 nov. 2022
Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations
REJETÉ
11 juill. 2022
Motion de censure de la NUPES contre le gouvernement d'Élisabeth Borne

Justice

ADOPTÉ
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
ADOPTÉ
05 oct. 2021
Interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Santé et solidarités

ADOPTÉ
24 nov. 2022
Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution
ADOPTÉ
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal Première lecture

Sports

REJETÉ
03 nov. 2021
Dispenser les mineurs de passe sanitaire pour leurs activités sportives en association

Universités et recherche

ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
ADOPTÉ
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche

Derniers votes non-decryptés de l'Assemblée nationale

Archives

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