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Les votes décryptés par Datan

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

voting
ADOPTÉ
15 nov. 2023
Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève au moins 2 jours avant
Affaires sociales
ADOPTÉ
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
Économie
ADOPTÉ
06 nov. 2023
Soutenir financièrement les filières agricoles bio en situation de crise
Agriculture
REJETÉ
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
Justice
ADOPTÉ
02 nov. 2023
Obliger les entreprises financées par le plan France 2030 à publier un bilan carbone
Environnement
REJETÉ
31 oct. 2023
Augmenter le budget des préfectures pour permettre un meilleur accueil des usagers
Institutions
ADOPTÉ
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Première lecture
Affaires sociales
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Derniers votes décryptés par catégorie

Affaires étrangères

ADOPTÉ
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
Affaires étrangères
ADOPTÉ
28 nov. 2022
Proposition de résolution en soutien au peuple iranien
Affaires étrangères
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Affaires sociales

ADOPTÉ
15 nov. 2023
Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève au moins 2 jours avant
Affaires sociales
ADOPTÉ
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Première lecture
Affaires sociales
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Agriculture

ADOPTÉ
06 nov. 2023
Soutenir financièrement les filières agricoles bio en situation de crise
Agriculture
REJETÉ
08 oct. 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
Agriculture
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Culture

ADOPTÉ
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
Culture
ADOPTÉ
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale
Culture
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Défense et armée

ADOPTÉ
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
Défense et armée
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Économie

ADOPTÉ
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
Économie
REJETÉ
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
Économie
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Éducation

ADOPTÉ
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
Éducation
REJETÉ
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux
Éducation
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Environnement

ADOPTÉ
02 nov. 2023
Obliger les entreprises financées par le plan France 2030 à publier un bilan carbone
Environnement
ADOPTÉ
27 juin 2023
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Environnement
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Europe

ADOPTÉ
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
Europe
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Institutions

REJETÉ
31 oct. 2023
Augmenter le budget des préfectures pour permettre un meilleur accueil des usagers
Institutions
ADOPTÉ
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Text commission mixte paritaire
Institutions
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Justice

REJETÉ
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
Justice
ADOPTÉ
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
Justice
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Santé et solidarités

REJETÉ
14 juin 2023
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
Santé et solidarités
REJETÉ
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
Santé et solidarités
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Sports

ADOPTÉ
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
Sports
ADOPTÉ
23 mars 2023
Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024
Sports
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Universités et recherche

ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
ADOPTÉ
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
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Derniers votes non-decryptés de l'Assemblée nationale

ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par ...
ADOPTÉ
30 nov. 2023
L'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par ...
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