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Les votes décryptés par Datan

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

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Derniers votes décryptés par catégorie

Affaires étrangères

ADOPTÉ
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
ADOPTÉ
28 nov. 2022
Proposition de résolution en soutien au peuple iranien

Affaires sociales

REJETÉ
14 févr. 2023
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
ADOPTÉ
10 févr. 2023
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite

Agriculture

REJETÉ
08 oct. 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
ADOPTÉ
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023

Culture

ADOPTÉ
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
ADOPTÉ
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale

Économie

ADOPTÉ
04 mai 2023
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture
ADOPTÉ
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture

Éducation

ADOPTÉ
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
REJETÉ
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux

Environnement

ADOPTÉ
06 avr. 2023
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
ADOPTÉ
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture

Europe

ADOPTÉ
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants

Institutions

REJETÉ
20 mars 2023
Réforme des retraites : Motion de censure transpartisane
REJETÉ
08 nov. 2022
Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations

Justice

ADOPTÉ
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
ADOPTÉ
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture

Santé et solidarités

REJETÉ
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
ADOPTÉ
04 mai 2023
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19

Sports

ADOPTÉ
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
ADOPTÉ
23 mars 2023
Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024

Universités et recherche

ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
ADOPTÉ
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche

Derniers votes non-decryptés de l'Assemblée nationale