Un an après la dissolution : une Assemblée renforcée ?

Il y a un an, la dissolution de l'Assemblée nationale marquait un tournant politique majeur. Si la gauche est arrivée en tête des élections législatives de 2024, l'Assemblée est aujourd'hui encore plus fragmentée qu'auparavant. Une situation qui soulève de nombreuses questions sur la capacité des députés à coopérer pour faire adopter des textes.

Autre conséquence majeure de cette dissolution, voulue par le président Emmanuel Macron : un bouleversement de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif.

Datan a récemment été interviewé à ce sujet, et un enseignement principal se dégage : l'Assemblée nationale a gagné en pouvoir d'initiative, face à un gouvernement relativement affaibli. Voici pourquoi.

1. L'activité parlementaire portée par les députés

Les chiffres sont clairs : le nombre de votes sur les propositions de loi a fortement augmenté depuis 2024, tandis que ceux portant les projets de loi d'origine gouvernementale ont reculé. En d'autres termes, l'initiative parlementaire, venant des députés comme des sénateurs, domine aujourd'hui l'agenda législatif.

C'est aussi ce que relevaient la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans une interview au Monde : "Il y a eu un renforcement du rôle de nos deux Assemblées avec l’aboutissement de nombreuses propositions de loi qui émanent du Sénat ou de l’Assemblée nationale." 

Selon Olivier Costa, politologue et membre du conseil scientifique de Datan, interviewé par France info, cette évolution s'explique aussi par une stratégie du Premier ministre, consistant à "faire le moins de vagues possibles".

Nos données, analysée dans Le Parisien, confirment cette tendance : les textes d'origine parlementaire occupent une place inédite dans le processus législatif. Un changement qui témoigne d’un regain de vitalité du pouvoir législatif, souvent relégué au second plan sous les majorités présidentielles précédentes.

2. Un gouvernement en perte d'influence

Autre signe de ce rééquilibrage : le gouvernement peine à peser sur la fabrique de la loi au cours de la procédure parlementaire. Là où ses amendements étaient largement adoptés lors des législatures précédentes, c'est moins le cas aujourd'hui.

Les données compilées par France Info montrent en effet une baisse nette du taux d’adoption des amendements gouvernementaux. Ce constat est confirmé par Awenig Marié, chercheur et membre de Datan : "Il y a dix ans, il était extrêmement rare de voir le gouvernement être mis en minorité".

Une recomposition institutionnelle en cours ? 

La dissolution et la fragmentation accrue de l'Assemblée nationale ne sont pas sans conséquences sur le fonctionnement des institutions. Un premier bilan de la 17ème législature relève une Assemblée plus active, tandis que le gouvernement semble davantage en retrait.

Le gouvernement doit en effet composer avec une Assemblée plus instable, où les majorités se forment texte par texte, voire amendement par amendement. Une situation qui rompt avec le clivage traditionnel majorité/opposition, qui a longtemps structuré la Ve République.

Si ce contexte de majorité relative freine parfois l'adoption de grandes réformes, il redonne aussi du sens au travail parlementaire.