LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1352

L'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 37
ABSTENTION 0
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 mars 2023 l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 49 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 30 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dominique Potier

Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interdire aux influenceurs de moins de seize ans, la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés.

Les enfants influenceurs constituent une catégorie à part dont le Parlement a souhaité encadrer particulièrement l’activité au travers des excellents travaux de notre collègue Bruno Studer et de la loi n° 2020‑1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes commerciales qu’il a initiée.

Le public cible des enfants influenceurs est évidemment un public d’âge identique ou proche et à cet égard, par le biais du phénomène d’identification, génère pour ce public des comportements notamment de consommation, même indirectement. Au regard des enjeux de santé publique, des conséquences scientifiquement démontrées d’un régime alimentaire déséquilibré sur la croissance et le développement des enfants, de la part déjà élevée de l’obésité et du diabète de type II chez les enfants, il est essentiel d’aller au-delà des messages de prévention et d’interdire strictement la promotion par des enfants influenceurs ou par des annonceurs utilisant principalement des enfants sur les mêmes plateformes, de produits trop gras, trop sucrés ou contenant certains additifs. Et ce d’autant plus que le jeune public n’est pas nécessairement suffisamment mature pour décrypter un nutriscore ou prendre la mesure des messages de prevention de santé publique.

Ainsi en complément de nos amendements visant à mieux informer le public sur la qualité nutritionnelle des produits promus par le biais de l’influence commerciale il convient, pour les mineurs, de prévoir une interdiction stricte.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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