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Tous les votes décryptés de l'Assemblée Nationale

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

ADOPTÉ
14 mai 2024
Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Instaurer des prix planchers pour les agriculteurs
ADOPTÉ
28 mars 2024
Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire
ADOPTÉ
26 mars 2024
Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers
ADOPTÉ
20 mars 2024
Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires Deuxième lecture
ADOPTÉ
19 mars 2024
Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire Première lecture
ADOPTÉ
14 mars 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Première lecture
ADOPTÉ
14 mars 2024
Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs
ADOPTÉ
12 mars 2024
Déclaration du gouvernement sur la stratégie d'aide à l'Ukraine
REJETÉ
07 mars 2024
Créer une taxe sur les bureaux vacants
ADOPTÉ
06 mars 2024
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
ADOPTÉ
04 mars 2024
Projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (IVG) Vote du Congrès
ADOPTÉ
01 févr. 2024
Obliger les cabinets de conseil à déclarer toutes leurs actions de démarchage auprès des administrations publiques
REJETÉ
01 févr. 2024
Renforcer le contrôle du pantouflage entre les cabinets de conseil et l'administration publique
ADOPTÉ
30 janv. 2024
Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
REJETÉ
23 janv. 2024
Rétablir une norme de hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres dans les logements Première lecture
ADOPTÉ
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
11 déc. 2023
Motion de rejet du projet de loi immigration Première lecture
REJETÉ
29 nov. 2023
Maintenir l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE pour respecter la souveraineté des Etats
ADOPTÉ
28 nov. 2023
Créer une commission d'enquête sur le modèle économique et la qualité d'accueil des crèches
ADOPTÉ
15 nov. 2023
Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève au moins 2 jours avant
ADOPTÉ
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
06 nov. 2023
Soutenir financièrement les filières agricoles bio en situation de crise
ADOPTÉ
02 nov. 2023
Obliger les entreprises financées par le plan France 2030 à publier un bilan carbone
REJETÉ
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
REJETÉ
31 oct. 2023
Augmenter le budget des préfectures pour permettre un meilleur accueil des usagers
ADOPTÉ
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Première lecture
ADOPTÉ
03 oct. 2023
Supprimer l'article créant un service public de la petite enfance
REJETÉ
29 sept. 2023
Rendre public l'algorithme de contrôle de Pôle Emploi
ADOPTÉ
28 sept. 2023
Instaurer un minimum de 15h d'activités pour bénéficier du RSA
ADOPTÉ
27 sept. 2023
Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
ADOPTÉ
19 juill. 2023
Lutter contre le dumping social sur le transport maritime transmanche Deuxième lecture
ADOPTÉ
12 juill. 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
27 juin 2023
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
REJETÉ
14 juin 2023
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
REJETÉ
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
ADOPTÉ
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
ADOPTÉ
31 mai 2023
Prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers Première lecture
ADOPTÉ
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
ADOPTÉ
04 mai 2023
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19
ADOPTÉ
04 mai 2023
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture
REJETÉ
06 avr. 2023
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de produits de première nécessité
REJETÉ
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
ADOPTÉ
06 avr. 2023
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
ADOPTÉ
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
ADOPTÉ
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
ADOPTÉ
23 mars 2023
Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024
ADOPTÉ
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture
REJETÉ
20 mars 2023
Réforme des retraites : Motion de censure transpartisane
REJETÉ
13 mars 2023
Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
REJETÉ
14 févr. 2023
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
ADOPTÉ
10 févr. 2023
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite
REJETÉ
09 févr. 2023
Assurer un repas à 1 euros pour tous les étudiants
ADOPTÉ
17 janv. 2023
Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins
ADOPTÉ
16 janv. 2023
Proposition de loi interdisant l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et chats Première lecture
ADOPTÉ
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture
REJETÉ
13 déc. 2022
Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes
ADOPTÉ
09 déc. 2022
Obliger l'installation de panneaux solaires sur les grands parkings
ADOPTÉ
09 déc. 2022
Recouvrir les toitures des bâtiments de peinture blanche pour s'adapter au changement climatique
REJETÉ
07 déc. 2022
Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département
REJETÉ
06 déc. 2022
Solliciter l'avis des Bâtiments de France pour les projets éoliens à moins de 5km d'un bâtiment historique
ADOPTÉ
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
ADOPTÉ
28 nov. 2022
Proposition de résolution en soutien au peuple iranien
ADOPTÉ
24 nov. 2022
Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution
ADOPTÉ
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
ADOPTÉ
08 nov. 2022
Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois Première lecture
ADOPTÉ
08 nov. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture
REJETÉ
08 nov. 2022
Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations
REJETÉ
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
ADOPTÉ
31 oct. 2022
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
REJETÉ
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture
REJETÉ
17 oct. 2022
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
REJETÉ
14 oct. 2022
Relever l’abattement sur les successions et donations de 100 000 € à 150 000 €
ADOPTÉ
12 oct. 2022
Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises
REJETÉ
05 oct. 2022
Interdire aux salariés en CDD qui refusent un CDI de toucher une allocation chômage
ADOPTÉ
04 oct. 2022
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique Première lecture
ADOPTÉ
04 août 2022
Approuver le partenariat entre la France et le Qatar pour la sécurité du Mondial de foot
ADOPTÉ
02 août 2022
Ratifier l'accord sur l'adhésion à l'OTAN de la Suède et de la Finlande
ADOPTÉ
26 juill. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture
ADOPTÉ
25 juill. 2022
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
REJETÉ
25 juill. 2022
Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne
ADOPTÉ
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
REJETÉ
23 juill. 2022
Créer une taxe exceptionnelle sur les super‑profits des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes
ADOPTÉ
21 juill. 2022
Projet de loi pour le pouvoir d'achat Première lecture
REJETÉ
20 juill. 2022
Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel
REJETÉ
11 juill. 2022
Motion de censure de la NUPES contre le gouvernement d'Élisabeth Borne
ADOPTÉ
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal Première lecture
REJETÉ
02 déc. 2021
Obliger les jeunes médecins à s'installer trois ans dans un désert médical
ADOPTÉ
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
ADOPTÉ
30 nov. 2021
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Deuxième lecture
ADOPTÉ
16 nov. 2021
Projet de loi de finances pour 2022 Première lecture
REJETÉ
03 nov. 2021
Restreindre l'utilisation du passe sanitaire aux événements de plus de 5 000 personnes
REJETÉ
03 nov. 2021
Interdire le passe sanitaire dans les lieux d'exercice de la démocratie
REJETÉ
03 nov. 2021
Dispenser les mineurs de passe sanitaire pour leurs activités sportives en association
ADOPTÉ
20 oct. 2021
Ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Première lecture
ADOPTÉ
19 oct. 2021
Autoriser le gouvernement à activer l'état d'urgence et le passe sanitaire jusqu'en juillet 2022
ADOPTÉ
05 oct. 2021
Interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
ADOPTÉ
07 sept. 2021
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Première lecture
ADOPTÉ
22 juill. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Première lecture
ADOPTÉ
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
08 juill. 2021
Projet de loi relatif à la protection des enfants Première lecture
ADOPTÉ
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
ADOPTÉ
16 avr. 2021
Obligation pour les établissements publics de proposer un menu végétarien
ADOPTÉ
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
REJETÉ
13 avr. 2021
Interdire les systèmes de refroidissement sur les terrasses extérieures
REJETÉ
10 avr. 2021
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun terrestres (train, car et bus)
REJETÉ
10 avr. 2021
Supprimer les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4 heures
REJETÉ
10 avr. 2021
Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension d'aéroports existants
REJETÉ
09 avr. 2021
Avancer la date d'interdiction de la vente de véhicules diesel et essence de 2040 à 2035
REJETÉ
09 avr. 2021
Installer d'un point de recharge pour véhicules hydrogènes dans les parkings de plus de 100 places
ADOPTÉ
08 avr. 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion Deuxième lecture
REJETÉ
08 avr. 2021
Supprimer la proposition de loi autorisant l'aide médicalisée à mourir
REJETÉ
02 avr. 2021
Interdire la distribution d’échantillons de produits si le consommateur ne le demande
ADOPTÉ
02 avr. 2021
Obliger les grandes et moyennes surfaces à avoir 20% de produits en vrac d'ici 2030
ADOPTÉ
31 mars 2021
Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone
REJETÉ
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
ADOPTÉ
25 mars 2021
Accoler le nom de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing à celui des musées d'Orsay et de l'Orangerie
ADOPTÉ
25 mars 2021
Instaurer un congé pour les parents d'un enfant atteint d'un cancer ou d'une pathologie chronique
ADOPTÉ
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
ADOPTÉ
15 mars 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Première lecture
REJETÉ
11 mars 2021
Créer dans la Constitution le poste de vice-Premier ministre chargé de l'environnement
REJETÉ
18 févr. 2021
Ouvrir le bénéfice du RSA pour les moins de 25 ans jusqu'en décembre 2023
ADOPTÉ
18 févr. 2021
Supprimer la proposition du groupe socialiste instaurant un revenu de base
ADOPTÉ
18 févr. 2021
Supprimer le texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes de la Covid-19
ADOPTÉ
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture
REJETÉ
11 févr. 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs
ADOPTÉ
09 févr. 2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021
REJETÉ
04 févr. 2021
Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public
REJETÉ
03 févr. 2021
Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités
REJETÉ
02 févr. 2021
Limiter le pouvoir du gouvernement dans la prorogation des mesures de confinement
ADOPTÉ
29 janv. 2021
Interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les zoos
REJETÉ
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux
ADOPTÉ
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture
ADOPTÉ
20 nov. 2020
Pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre
ADOPTÉ
20 nov. 2020
Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics
ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 Première lecture
ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
REJETÉ
13 nov. 2020
Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité
REJETÉ
12 nov. 2020
Étendre le RSA pour les 18-25 ans à titre d'expérimentation
REJETÉ
28 oct. 2020
Revaloriser les salaires des médecins scolaires
ADOPTÉ
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
REJETÉ
26 oct. 2020
Création d'une aide financière pour les étudiants pendant la crise sanitaire de la Covid-19
ADOPTÉ
24 oct. 2020
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19
ADOPTÉ
23 oct. 2020
Allonger la durée du congé paternité
REJETÉ
16 oct. 2020
Prolonger le dispositif d'exonération des dons visant le financement d'une PME
REJETÉ
16 oct. 2020
Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France
REJETÉ
16 oct. 2020
Geler le barème du malus automobile pour 2021 et 2022
REJETÉ
16 oct. 2020
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun
ADOPTÉ
16 oct. 2020
Exclure l'huile de soja et de palme des avantages fiscaux accordés aux biocarburants
REJETÉ
16 oct. 2020
Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières
REJETÉ
13 oct. 2020
Augmenter le taux d'imposition de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
ADOPTÉ
08 oct. 2020
Allonger de 2 semaines le délai légal pour effectuer une interruption volontaire de grossesse (IVG)
REJETÉ
08 oct. 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
ADOPTÉ
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
REJETÉ
05 oct. 2020
Abaisser la date limite de réintroduction des insecticides néonicotinoïdes à 2021 à la place de 2023
ADOPTÉ
29 sept. 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l'enquête publique par une consultation en ligne
ADOPTÉ
28 sept. 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
ADOPTÉ
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche
REJETÉ
22 sept. 2020
Rappel de la liberté d'expression des chercheurs dans la loi
REJETÉ
22 sept. 2020
Création d'un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires
ADOPTÉ
31 juill. 2020
Projet de loi bioéthique Deuxième lecture
ADOPTÉ
29 juill. 2020
Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires
ADOPTÉ
15 juill. 2020
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex
ADOPTÉ
15 juill. 2020
Pour un encadrement plus stricte du démarchage téléphonique
ADOPTÉ
05 mars 2020
Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas déroger aux règles concernant le cumul entre pension et indemnité de fonction
ADOPTÉ
05 mars 2020
Réforme des retraites 2020
REJETÉ
13 févr. 2020
La réduction d'impôt pour les personnes âgées accueillies en établissement est transformée en crédit d'impôt
REJETÉ
30 janv. 2020
Création d'un congé de deuil de 12 jours suite au décès d'un enfant mineur
REJETÉ
19 déc. 2019
10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030
REJETÉ
19 déc. 2019
La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité
ADOPTÉ
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale
ADOPTÉ
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture
REJETÉ
14 sept. 2018
Le pesticide glyphosate devra être interdit pour les agriculteurs en 2021
REJETÉ
26 juill. 2018
Interdiction de détention pour les mineurs non accompagnés et les familles avec enfants
ADOPTÉ
28 mai 2018
Les semences paysannes pourront être vendues aux jardiniers amateurs