Tous les votes décryptés de l'Assemblée Nationale

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

ADOPTÉ
13 avril 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
REJETÉ
10 avril 2021
Supprimer les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4 heures
REJETÉ
10 avril 2021
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun terrestres (train, car et bus)
REJETÉ
09 avril 2021
Installer d'un point de recharge pour véhicules hydrogènes dans les parkings de plus de 100 places
REJETÉ
09 avril 2021
Avancer la date d'interdiction de la vente de véhicules diesel et essence de 2040 à 2035
REJETÉ
08 avril 2021
Supprimer la proposition de loi autorisant l'aide médicalisée à mourir
ADOPTÉ
08 avril 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion [Deuxième lecture]
ADOPTÉ
02 avril 2021
Obliger les grandes et moyennes surfaces à avoir 20% de produits en vrac d'ici 2030
REJETÉ
02 avril 2021
Interdire la distribution d’échantillons de produits si le consommateur ne le demande
ADOPTÉ
31 mars 2021
Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone
REJETÉ
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
ADOPTÉ
25 mars 2021
Accoler le nom de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing à celui des musées d'Orsay et de l'Orangerie
ADOPTÉ
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
ADOPTÉ
15 mars 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [Première lecture]
REJETÉ
11 mars 2021
Créer dans la Constitution le poste de vice-Premier ministre chargé de l'environnement
ADOPTÉ
18 février 2021
Supprimer le texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes de la Covid-19
REJETÉ
18 février 2021
Ouvrir le bénéfice du RSA pour les moins de 25 ans jusqu'en décembre 2023
ADOPTÉ
18 février 2021
Supprimer la proposition du groupe socialiste instaurant un revenu de base
ADOPTÉ
16 février 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République [Première lecture]
REJETÉ
11 février 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs
ADOPTÉ
09 février 2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021
REJETÉ
04 février 2021
Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public
REJETÉ
03 février 2021
Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités
REJETÉ
02 février 2021
Limiter le pouvoir du gouvernement dans la prorogation des mesures de confinement
REJETÉ
29 janvier 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux
ADOPTÉ
29 janvier 2021
Interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les zoos
ADOPTÉ
24 novembre 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale [Première lecture]
ADOPTÉ
20 novembre 2020
Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics
ADOPTÉ
20 novembre 2020
Pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre
ADOPTÉ
17 novembre 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
ADOPTÉ
17 novembre 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 [Première lecture]
REJETÉ
12 novembre 2020
Étendre le RSA pour les 18-25 ans à titre d'expérimentation
ADOPTÉ
27 octobre 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
REJETÉ
26 octobre 2020
Création d'une aide financière pour les étudiants pendant la crise sanitaire de la Covid-19
ADOPTÉ
24 octobre 2020
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19
ADOPTÉ
23 octobre 2020
Allonger la durée du congé paternité
REJETÉ
16 octobre 2020
Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières
ADOPTÉ
16 octobre 2020
Exclure l'huile de soja et de palme des avantages fiscaux accordés aux biocarburants
REJETÉ
16 octobre 2020
Geler le barème du malus automobile pour 2021 et 2022
REJETÉ
16 octobre 2020
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun
REJETÉ
16 octobre 2020
Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France
REJETÉ
16 octobre 2020
Prolonger le dispositif d'exonération des dons visant le financement d'une PME
REJETÉ
13 octobre 2020
Augmenter le taux d'imposition de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
REJETÉ
08 octobre 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
ADOPTÉ
08 octobre 2020
Allonger de 2 semaines le délai légal pour effectuer une interruption volontaire de grossesse (IVG)
ADOPTÉ
06 octobre 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
REJETÉ
05 octobre 2020
Abaisser la date limite de réintroduction des insecticides néonicotinoïdes à 2021 à la place de 2023
ADOPTÉ
29 septembre 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l'enquête publique par une consultation en ligne
ADOPTÉ
28 septembre 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
ADOPTÉ
23 septembre 2020
Loi de programmation de la recherche
REJETÉ
22 septembre 2020
Rappel de la liberté d'expression des chercheurs dans la loi
REJETÉ
22 septembre 2020
Création d'un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires
ADOPTÉ
31 juillet 2020
Projet de loi bioéthique [Deuxième lecture]
ADOPTÉ
29 juillet 2020
Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires
ADOPTÉ
15 juillet 2020
Pour un encadrement plus stricte du démarchage téléphonique
ADOPTÉ
15 juillet 2020
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex
ADOPTÉ
05 mars 2020
Réforme des retraites 2020
ADOPTÉ
05 mars 2020
Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas déroger aux règles concernant le cumul entre pension et indemnité de fonction
REJETÉ
13 février 2020
La réduction d'impôt pour les personnes âgées accueillies en établissement est transformée en crédit d'impôt
REJETÉ
30 janvier 2020
Création d'un congé de deuil de 12 jours suite au décès d'un enfant mineur
REJETÉ
19 décembre 2019
La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité
REJETÉ
19 décembre 2019
10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030
ADOPTÉ
12 novembre 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale
ADOPTÉ
15 octobre 2019
Projet de loi bioéthique [Première lecture]
REJETÉ
14 septembre 2018
Le pesticide glyphosate devra être interdit pour les agriculteurs en 2021
REJETÉ
26 juillet 2018
Interdiction de détention pour les mineurs non accompagnés et les familles avec enfants
ADOPTÉ
28 mai 2018
Les semences paysannes pourront être vendues aux jardiniers amateurs