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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2549

L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 2
CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 septembre 2023 l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 27 septembre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Allier (03)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'alinéa 5 du présent article fixe le contrat d’engagement sur la base du diagnostic global tel que mentionné à l'article 1er.

Contrairement à l'état actuel du droit, le contrat ne sera plus l'objet d'un débat libre entre le demandeur d'emploi et le professionnel chargé de son orientation puisqu'il sera prédéfini par le diagnostic global reposant sur un référentiel dont les modalités seront définies par le comité national France travail. Ainsi que le souligne le Collectif Alerte, il est essentiel que le contrat d’engagement soit librement débattu car ce n’est que sur cette base que la situation globale de la personne, ses engagements, ses activités, mais également ses freins à l’emploi pourront être pris en compte et que s'instaure une relation de confiance entre le demandeur d'emploi et son référent.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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