L'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 septembre 2023 l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hadrien Clouet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité de réviser à la baisse les critères de l’offre raisonnable d’emploi lors de l’actualisation périodique du contrat d’engagement.
La révision du contrat d’engagement des demandeurs ne doit pas aboutir à une dégradation du niveau d’emploi et de qualifications. Le demandeur ne doit donc en aucun cas revoir ses critères d’offre raisonnable à la baisse.
Couplé à la politique répressive mise en œuvre dans ce projet de loi, cette logique de révision des critères de l’offre raisonnable d’emploi pousserait les demandeurs à accepter des emplois bien loin de leurs besoins et qualifications simplement afin de ne pas se voir infliger de sanction.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale