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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2568

L'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 10
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 septembre 2023 l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 28 septembre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement nous proposons de supprimer la possibilité pour les jeunes de perdre leur allocation du contrat d'engagement jeune en cas de "manquement" aux engagements des demandeurs d'emploi.

Nous nous opposons à ce durcissement et à l'accélération sans précédent des sanctions, abandonnant la logique "droits et devoirs" réciproques au profit d'une logique unilatérale et construite sur la contrainte. Ces contrats bénéficient aux jeunes les plus précaires : les 16-25 ans et moins de 30 ans en situation de handicap, ni en études, ni en activité, ni en formation, et qii peinent à accéder à un emploi durable. Sans cette allocation ils pourraient sombrer davantage dans la pauvreté.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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