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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2589

L'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 0
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 septembre 2023 l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 29 septembre 2023
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emeline K/Bidi

Emeline K/Bidi

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli nous souhaitons exclure La Réunion du champ d’application de l’article 3. En effet cet article risque d’avoir de graves conséquences pour ce territoire. 
 
A la Réunion le RSA touche près de 100 000 foyers, couvrant 230 000 habitants, soit plus d’un habitant sur quatre dans un département où 38 % de la population vit sous le seuil de pauvreté monétaire.
 
Le RSA touche à 44 % des personnes isolées avec enfants ; ses bénéficiaires, dont plus de la moitié sont dans le dispositif depuis au moins cinq ans, éprouvent de nombreuses et profondes difficultés sociales, de logement et de santé, préjudiciables à leur insertion. La part des bénéficiaires du RSA dans la population est plus élevée dans les communes rurales, à l’est et au sud de l’île. Si quatre bénéficiaires du RSA sur cinq disposent d’une expérience professionnelle, un tiers ne disposaient d’aucun diplôme ni des qualifications requises par les métiers qui embauchent comme les secteurs de la construction, du transport, de l’hôtellerie restauration ou du tourisme. (Cour des comptes 2022)
 
Dans sa motion relative à l’expérimentation France travail, le Conseil Départemental de La Réunion insistait ainsi : « au moins 30 % des BRSA sont confrontés à des difficultés sociales et ne sont actuellement pas disponible pour un emploi ». Et de poursuivre : « pour ces publics la levée des freins sociaux relève d’une logique d’accompagnement renforcé et d’encouragement et non d’une logique de sanction ».
 
Ainsi l’application de cet article serait désastreuse à La Réunion. En créant des conditions supplémentaires à l’obtention du RSA et en imposant des sanctions en cas de manquement à celles-ci, il est à craindre que le nombre de radiation explose, livrant ainsi des milliers de familles réunionnaises à la précarité la plus totale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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