Soumettre les clubs de football professionnels aux règles anti-blanchiment d'argent
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 21 mars 2025 l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mars 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, porté par des députés écologistes, vise à soumettre les clubs de football professionnels aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Il a été examiné dans le cadre de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
L'objectif est de renforcer la transparence des flux financiers. “Le football professionnel compte parmi les secteurs particulièrement exposés au risque de blanchiment”, soulignent les auteurs de l'amendement.
En séance publique, le député Emmanuel Duplessy (ECOS) a indiqué que “plusieurs rapports pointent les clubs sportifs comme de possibles acteurs du blanchiment d’argent, notamment en raison de l’opacité de leur financement à travers des holdings”.
Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler l'origine illicite de fonds issus d'activités criminelles (trafic de drogue, corruption) pour les réinjecter dans l'économie légale. Si les agents sportifs sont déjà soumis aux obligations concernant la lutte contre le blanchiment d'argent depuis 2010, les clubs sportifs, eux, ne devraient y être contraints qu'à partir de 2029, selon la réglementation européenne. L'amendement vise donc à anticiper cette mise en conformité. Plusieurs pays européens, comme la Belgique, ont déjà adopté des dispositions similaires à la suite de plusieurs scandales financiers dans le milieu du football.
La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a donné un avis favorable à l'amendement en séance publique.
L'amendement a été adopté à la quasi-unanimité des députés présents.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hendrik Davi
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) au-delà d’un montant total de rémunération des sportifs qu’ils emploient qui devra être fixé par décret. Les obligations de LCB-FT améliorent la traçabilité des transactions financières réalisées et permettent une lutte effective contre le blanchiment.
Le football professionnel compte parmi les secteurs particulièrement exposés au risque de blanchiment. Les agents sportifs sont soumis depuis 2010 aux obligations de LCB-FT, mais les clubs de foot ne le seront qu’à compter de 2029 selon la réglementation européenne adoptée en 2023. Ainsi, les transactions avec les investisseurs et les sponsors, mais aussi le transfert de joueurs, ne font pas l’objet de vérifications renforcées du côté des clubs pour l’heure.
Dès 2009 le Groupe d’Action Financière (GAFI) alertait quant à la vulnérabilité du football au recyclage d’argent sale, en raison notamment de l’usage fréquent de comptes off-shore et des nombreuses transactions non-déclarées. En 2012, TRACFIN relevait que les difficultés financières auxquelles étaient confrontés les clubs risquaient de rendre ces derniers moins regardants sur l’origine des capitaux, dans un contexte de rude concurrence nationale et internationale. Les flux de trésorerie et les intérêts financiers attachés au foot n’ont cessé de croître depuis, et avec eux les risques de transactions opaques.
Plusieurs pays, dont la Belgique, ont d’ores et déjà fait le choix d’assujettir les clubs à la législation anti-blanchiment, suite à des scandales d’envergure. La France doit sans attendre en faire de même.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale