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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 205

L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 83
ABSTENTION 59
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2024 l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 181 députés ont pris part au vote : 46 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
La France insoumise - NFP
UDR

Infos

Date 30 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Karl Olive

Karl Olive

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui exonère de cotisations et contributions sociales les entreprises mettant à disposition de leurs salariés des équipements collectifs dédiés à la pratique d’activités physiques et sportives (APS) ou finançant des prestations d’APS. Cette demande de rapport fait suite à la mission parlementaire de Claudia Rouaux et Karl Olive sur le sport au travail, ainsi qu’à l'absence de données chiffrées sur l’une des mesures les plus ambitieuses de ces dernières années pour promouvoir le sport en milieu professionnel.

Pour rappel, la sédentarité est aujourd’hui un fléau qui touche l’ensemble de la population. Ce mode de vie contribue à la dégradation globale de l’état de santé, avec une augmentation des risques de mortalité, de maladies chroniques et de troubles psychiques. Elle entraîne également une baisse de la productivité, générant des coûts pour l’employeur, la sécurité sociale et les malades eux-mêmes.  Le cout global de la sédentarité est évalué entre 1 et 2 milliards d’euros chaque année pour la sécurité sociale.

Ainsi, investir dans le sport au travail représente un contrat gagnant-gagnant qu’il est nécessaire de renforcer et d’accélérer, à un moment où les salariés français passent plus de 6 heures par jour assis à leur poste de travail.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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