L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2026 l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Elie Califer
Guadeloupe (971)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés ; mais uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et du contenu de la visite de mi-carrière.
Nous craignons qu'en l'état cet article 2 manque d'ambition et de portée opérationnelle et proposons donc de rétablir l'obligation pour les entreprises de réaliser cette action de sensibilisation et d’information.
Nous précisons également que cette action devra être réalisée en français et en langue régionale.
Par souci de compromis, nous restreignons cette obligation aux entreprises de plus de 250 salariés pour que les petites entreprises soient exclues de cette nouvelle obligation.
Tel est l'objet du présent amendement de repli.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale