L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des initiatives européennes en matière de mobilité militaire, à travers la mise en place d’un paquet mobilité européen combinant un volet de simplification normative et un volet financier destiné à l’adaptation des infrastructures civiles à des usages militaires.

Le futur règlement de ce paquet prévoit la création d’un groupe d’experts sur le transport militaire, chargé de la mise en œuvre opérationnelle du paquet mobilité, dont la gouvernance reviendrait à la Commission européenne, ce qui soulève des interrogations quant à l’équilibre institutionnel du dispositif et à la place effective des autorités militaires nationales dans la définition des priorités. 

Si une meilleure coordination européenne peut constituer un facteur d’efficacité, elle ne saurait conduire à une remise en cause progressive des compétences nationales en matière de planification logistique et de mobilité des forces, encore moins à une forme de gouvernance opérationnelle centralisée au niveau européen.

Dans un contexte marqué par la perspective d’engagements de haute intensité, la maîtrise nationale des chaînes de déploiement, de soutien et de projection constitue un élément essentiel de souveraineté et de liberté d’action stratégique.

Le présent amendement vise donc à rappeler que la mobilité militaire européenne doit demeurer un outil de coopération et de facilitation, et non un vecteur de transfert de compétences logistiques au profit des institutions de l’Union européenne.