L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à encadrer l'extension de l'urbanisation en montagne en établissant que l'artificialisation des sols ne peut être envisagée que lorsque la réhabilitation du bâti existant est impossible ou qu'aucun logement vacant n'est disponible.
Les auteurs de l'amendement estiment que la sobriété foncière en montagne est essentielle pour préserver les paysages, les terres agricoles, les espaces naturels et les continuités écologiques. Selon eux, cette limitation est une condition de résilience des communes de montagne.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-François Coulomme
Savoie (73)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne.
Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation des sols ne peut être qu’une solution de dernier recours, lorsque la réhabilitation du bâti existant est impossible ou qu’aucun logement vacant n’est disponible.
En montagne plus qu’ailleurs, la sobriété foncière est une condition de préservation des paysages, des terres agricoles, des espaces naturels, des continuités écologiques et de la résilience des communes. Elle est l’une des conditions essentielles au maintien de l’habitabilité de ces territoires, qui sont déjà parmi les plus impactés par les conséquences du dérèglement climatique.
Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale