L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. Leur fragilisation peut entraîner des pertes irréversibles de capacités industrielles, de compétences et de savoir-faire critiques.

Or, les salariés et leurs représentants disposent souvent d’une connaissance fine des difficultés structurelles que peuvent rencontrer ces entreprises, qu’il s’agisse de dépendances économiques, de désengagements industriels ou de risques de fermeture de sites stratégiques.

Le présent amendement vise à reconnaître ce rôle en instituant un droit d’alerte spécifique des comités sociaux et économiques, orienté vers la protection des intérêts essentiels de la Nation. Il permet aux représentants des salariés de saisir formellement le ministre chargé des armées lorsque la situation de leur entreprise présente un risque pour la continuité des capacités industrielles de défense.

Ce mécanisme ne crée pas d’obligation d’intervention de l’État, mais impose une obligation de réponse, garantissant que ces alertes fassent l’objet d’un examen effectif au niveau de l’État. Il renforce ainsi la circulation de l’information stratégique entre les acteurs industriels et la puissance publique, tout en associant les salariés à la préservation des capacités nationales et européennes.

En articulant démocratie sociale et souveraineté industrielle, cet amendement contribue à mieux anticiper les crises et à sécuriser les chaînes de valeur critiques.