L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 octobre 2018 l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement propose la déplafonnement de la taxe de 1,80 % sur les jeux de loterie afin d’augmenter le financement du sport à travers le CNDS et de la future agence du sport.
En effet, le rendement de cette taxe est de 212 millions d’euros. Son plafonnement à 71,8 millions d’euros comme le propose le PLF de cette année (contre 73,8 millions l’année passée) prive le sport de financements indispensables au développement du sport pour toutes et tous, à travers notamment du financement de nouveaux équipements de proximité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale