Soutenez-nous !

Votes de la 15e législature

Liste des votes de la 15e législature

Date Titre Résultat
4417 24-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ADOPTÉ
4418 24-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). ADOPTÉ
4419 24-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). ADOPTÉ
4413 23-02-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). REJETÉ
4414 23-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ADOPTÉ
4415 23-02-2022 La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4416 23-02-2022 La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4411 22-02-2022 L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4412 22-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4410 21-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4408 16-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). ADOPTÉ
4409 16-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). ADOPTÉ
4406 15-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4407 15-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4400 10-02-2022 L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4401 10-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4402 10-02-2022 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4403 10-02-2022 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4404 10-02-2022 L'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). REJETÉ
4405 10-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4386 09-02-2022 L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4387 09-02-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). REJETÉ
4388 09-02-2022 L'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). REJETÉ
4389 09-02-2022 L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). REJETÉ
4390 09-02-2022 L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). REJETÉ
4391 09-02-2022 L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). REJETÉ
4392 09-02-2022 L'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). REJETÉ
4393 09-02-2022 L'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). REJETÉ
4394 09-02-2022 L'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4395 09-02-2022 L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4396 09-02-2022 L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4397 09-02-2022 L'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4398 09-02-2022 L'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4399 09-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4382 08-02-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4383 08-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ADOPTÉ
4384 08-02-2022 L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4385 08-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4363 04-02-2022 L'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). ADOPTÉ
4364 04-02-2022 L'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). ADOPTÉ
4365 04-02-2022 L'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). ADOPTÉ
4366 04-02-2022 L'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). ADOPTÉ
4367 04-02-2022 L'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). ADOPTÉ
4368 04-02-2022 L'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). ADOPTÉ
4369 04-02-2022 L'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). REJETÉ
4370 04-02-2022 L'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). REJETÉ
4371 04-02-2022 L'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). REJETÉ
4372 04-02-2022 L'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). REJETÉ
4373 04-02-2022 L'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). REJETÉ
4374 04-02-2022 L'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). REJETÉ
4375 04-02-2022 L'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). REJETÉ
4376 04-02-2022 L'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). REJETÉ
4377 04-02-2022 L'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). REJETÉ
4378 04-02-2022 L'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). REJETÉ
4379 04-02-2022 L'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). REJETÉ
4380 04-02-2022 L'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). REJETÉ
4381 04-02-2022 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). REJETÉ
4357 03-02-2022 La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4358 03-02-2022 La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4359 03-02-2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4360 03-02-2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). ADOPTÉ
4361 03-02-2022 L'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). REJETÉ
4362 03-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). ADOPTÉ
4352 27-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4353 27-01-2022 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). ADOPTÉ
4354 27-01-2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). ADOPTÉ
4355 27-01-2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). ADOPTÉ
4356 27-01-2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). ADOPTÉ
4349 26-01-2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4350 26-01-2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ADOPTÉ
4351 26-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). ADOPTÉ
4346 25-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4347 25-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4348 25-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). ADOPTÉ
4330 20-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. ADOPTÉ
4331 20-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4332 20-01-2022 L'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). ADOPTÉ
4333 20-01-2022 L'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). ADOPTÉ
4334 20-01-2022 L'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). REJETÉ
4335 20-01-2022 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). ADOPTÉ
4336 20-01-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). REJETÉ
4337 20-01-2022 L'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). REJETÉ
4338 20-01-2022 L'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). REJETÉ
4339 20-01-2022 L'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). REJETÉ
4340 20-01-2022 L'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). REJETÉ
4341 20-01-2022 L'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). REJETÉ
4342 20-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). ADOPTÉ
4343 20-01-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). REJETÉ
4344 20-01-2022 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). REJETÉ
4345 20-01-2022 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). REJETÉ
4329 19-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). ADOPTÉ
4324 18-01-2022 L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4325 18-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4326 18-01-2022 L'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). ADOPTÉ
4327 18-01-2022 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). ADOPTÉ
4328 18-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). ADOPTÉ
4322 17-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). ADOPTÉ
4323 17-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4318 16-01-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). REJETÉ
4319 16-01-2022 L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). REJETÉ
4320 16-01-2022 L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). REJETÉ
4321 16-01-2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). ADOPTÉ
4299 14-01-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4300 14-01-2022 L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4301 14-01-2022 L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4302 14-01-2022 L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4303 14-01-2022 L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4304 14-01-2022 L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4305 14-01-2022 L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4306 14-01-2022 L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4307 14-01-2022 L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4308 14-01-2022 L'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4309 14-01-2022 L'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4310 14-01-2022 L'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4311 14-01-2022 L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4312 14-01-2022 L'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4313 14-01-2022 L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4314 14-01-2022 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). REJETÉ
4315 14-01-2022 L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4316 14-01-2022 L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4317 14-01-2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4288 13-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) ADOPTÉ
4289 13-01-2022 L'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). REJETÉ
4290 13-01-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). REJETÉ
4291 13-01-2022 L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture). REJETÉ
4292 13-01-2022 L'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). ADOPTÉ
4293 13-01-2022 L'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). ADOPTÉ
4294 13-01-2022 L'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). REJETÉ
4295 13-01-2022 L'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture). REJETÉ
4296 13-01-2022 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). ADOPTÉ
4297 13-01-2022 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). ADOPTÉ
4298 13-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). ADOPTÉ
4284 12-01-2022 L'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). ADOPTÉ
4285 12-01-2022 L'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). ADOPTÉ
4286 12-01-2022 L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). ADOPTÉ
4287 12-01-2022 L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). ADOPTÉ
4280 10-01-2022 L'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). ADOPTÉ
4281 10-01-2022 L'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). ADOPTÉ
4282 10-01-2022 L'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). ADOPTÉ
4283 10-01-2022 L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). ADOPTÉ
4258 05-01-2022 La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4259 05-01-2022 L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4260 05-01-2022 L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4261 05-01-2022 L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4262 05-01-2022 L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4263 05-01-2022 L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4264 05-01-2022 L'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4265 05-01-2022 L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4266 05-01-2022 L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4267 05-01-2022 L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4268 05-01-2022 L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). ADOPTÉ
4269 05-01-2022 L'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4270 05-01-2022 L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4271 05-01-2022 L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4272 05-01-2022 L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). ADOPTÉ
4273 05-01-2022 L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4274 05-01-2022 L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4275 05-01-2022 L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). ADOPTÉ
4276 05-01-2022 L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4277 05-01-2022 L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4278 05-01-2022 L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). ADOPTÉ
4279 05-01-2022 PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
ADOPTÉ
4252 04-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ADOPTÉ
4253 04-01-2022 L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4254 04-01-2022 L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4255 04-01-2022 L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4256 04-01-2022 L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4257 04-01-2022 L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). ADOPTÉ
4250 03-01-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4251 03-01-2022 L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). REJETÉ
4249 15-12-2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). ADOPTÉ
4247 14-12-2021 L'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4248 14-12-2021 L'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4243 13-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4244 13-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4245 13-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture). ADOPTÉ
4246 13-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4227 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4228 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4229 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4230 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4231 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4232 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4233 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4234 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4235 08-12-2021 L'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4236 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4237 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4238 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4239 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4240 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ADOPTÉ
4241 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). REJETÉ
4242 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ADOPTÉ
4212 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). ADOPTÉ
4213 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). ADOPTÉ
4214 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). ADOPTÉ
4215 02-12-2021 L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). REJETÉ
4216 02-12-2021 OBLIGER LES JEUNES MÉDECINS À S'INSTALLER TROIS ANS DANS UN DÉSERT MÉDICAL
L'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
REJETÉ
4217 02-12-2021 L'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). REJETÉ
4218 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). ADOPTÉ
4219 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). ADOPTÉ
4220 02-12-2021 L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). ADOPTÉ
4221 02-12-2021 L'article unique de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). REJETÉ
4222 02-12-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). REJETÉ
4223 02-12-2021 L'article unique de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). REJETÉ
4224 02-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). REJETÉ
4225 02-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). REJETÉ
4226 02-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). ADOPTÉ
4205 01-12-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ADOPTÉ
4206 01-12-2021 L'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ADOPTÉ
4207 01-12-2021 INSCRIRE LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE DANS LE CODE PÉNAL
L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
ADOPTÉ
4208 01-12-2021 L'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ADOPTÉ
4209 01-12-2021 L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ADOPTÉ
4210 01-12-2021 L'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ADOPTÉ
4211 01-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ADOPTÉ
4199 30-11-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ADOPTÉ
4200 30-11-2021 L'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ADOPTÉ
4201 30-11-2021 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ADOPTÉ
4202 30-11-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). REJETÉ
4203 30-11-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ADOPTÉ
4204 30-11-2021 PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
ADOPTÉ
4196 29-11-2021 L'article unique de la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4197 29-11-2021 L'article unique de la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4198 29-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). REJETÉ
4186 26-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). ADOPTÉ
4187 26-11-2021 L'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). REJETÉ
4188 26-11-2021 L'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). REJETÉ
4189 26-11-2021 L'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). REJETÉ
4190 26-11-2021 L'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). REJETÉ
4191 26-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). ADOPTÉ
4192 26-11-2021 L'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). REJETÉ
4193 26-11-2021 L'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). REJETÉ
4194 26-11-2021 L'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). REJETÉ
4195 26-11-2021 La proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). REJETÉ
4176 25-11-2021 L'article unique de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4177 25-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). ADOPTÉ
4178 25-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). ADOPTÉ
4179 25-11-2021 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). ADOPTÉ
4180 25-11-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). ADOPTÉ
4181 25-11-2021 L'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). ADOPTÉ
4182 25-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). ADOPTÉ
4183 25-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). ADOPTÉ
4184 25-11-2021 L'article unique de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4185 25-11-2021 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
4175 24-11-2021 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). ADOPTÉ
4168 23-11-2021 Le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
4169 23-11-2021 Le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
4170 23-11-2021 Le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
4171 23-11-2021 Le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
4172 23-11-2021 Le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
4173 23-11-2021 Le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
4174 23-11-2021 L'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4156 18-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4157 18-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4158 18-11-2021 L'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4159 18-11-2021 L'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4160 18-11-2021 L'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4161 18-11-2021 L'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4162 18-11-2021 L'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4163 18-11-2021 L'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4164 18-11-2021 L'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4165 18-11-2021 L'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4166 18-11-2021 L'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4167 18-11-2021 L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
4155 17-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). ADOPTÉ
4150 16-11-2021 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
ADOPTÉ
4151 16-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4152 16-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4153 16-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
4154 16-11-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
4135 12-11-2021 L'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4136 12-11-2021 L'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4137 12-11-2021 L'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ADOPTÉ
4138 12-11-2021 L'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ADOPTÉ
4139 12-11-2021 L'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ADOPTÉ
4140 12-11-2021 L'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ADOPTÉ
4141 12-11-2021 L'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ADOPTÉ
4142 12-11-2021 L'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ADOPTÉ
4143 12-11-2021 L'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ADOPTÉ
4144 12-11-2021 L'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4145 12-11-2021 L'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4146 12-11-2021 L'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4147 12-11-2021 L'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4148 12-11-2021 L'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4149 12-11-2021 L'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4129 10-11-2021 L'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). REJETÉ
4130 10-11-2021 L'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). REJETÉ
4131 10-11-2021 L'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). REJETÉ
4132 10-11-2021 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
4133 10-11-2021 L'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4134 10-11-2021 L'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
4125 09-11-2021 L'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. REJETÉ
4126 09-11-2021 L'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. REJETÉ
4127 09-11-2021 L'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. REJETÉ
4128 09-11-2021 L'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. REJETÉ
4120 08-11-2021 L'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture). REJETÉ
4121 08-11-2021 Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4122 08-11-2021 L'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). ADOPTÉ
4123 08-11-2021 Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4124 08-11-2021 Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4117 06-11-2021 Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4118 06-11-2021 Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4119 06-11-2021 Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4113 05-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). REJETÉ
4114 05-11-2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). ADOPTÉ
4115 05-11-2021 L'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). ADOPTÉ
4116 05-11-2021 Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4110 04-11-2021 Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4111 04-11-2021 L'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi. ADOPTÉ
4112 04-11-2021 Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4084 03-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4085 03-11-2021 INTERDIRE LE PASSE SANITAIRE DANS LES LIEUX D'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE
L'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
REJETÉ
4086 03-11-2021 L'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4087 03-11-2021 L'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4088 03-11-2021 L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4089 03-11-2021 L'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4090 03-11-2021 L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4091 03-11-2021 L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4092 03-11-2021 L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4093 03-11-2021 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4094 03-11-2021 L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4095 03-11-2021 L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4096 03-11-2021 L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4097 03-11-2021 L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4098 03-11-2021 L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4099 03-11-2021 L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4100 03-11-2021 RESTREINDRE L'UTILISATION DU PASSE SANITAIRE AUX ÉVÉNEMENTS DE PLUS DE 5 000 PERSONNES
L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
REJETÉ
4101 03-11-2021 DISPENSER LES MINEURS DE PASSE SANITAIRE POUR LEURS ACTIVITÉS SPORTIVES EN ASSOCIATION
L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
REJETÉ
4102 03-11-2021 L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4103 03-11-2021 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4104 03-11-2021 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4105 03-11-2021 L'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4106 03-11-2021 L'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4107 03-11-2021 L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
4108 03-11-2021 L'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4109 03-11-2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
4082 02-11-2021 L'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). REJETÉ
4083 02-11-2021 Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4075 29-10-2021 L'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. ADOPTÉ
4076 29-10-2021 L'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
4077 29-10-2021 L'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
4078 29-10-2021 L'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
4079 29-10-2021 L'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. ADOPTÉ
4080 29-10-2021 L'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
4081 29-10-2021 Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4070 28-10-2021 Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4071 28-10-2021 L'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. REJETÉ
4072 28-10-2021 Le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. ADOPTÉ
4073 28-10-2021 L'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. ADOPTÉ
4074 28-10-2021 Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4068 27-10-2021 L'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). REJETÉ
4069 27-10-2021 Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4064 26-10-2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4065 26-10-2021 Les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4066 26-10-2021 L'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. REJETÉ
4067 26-10-2021 Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4057 25-10-2021 L'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. REJETÉ
4058 25-10-2021 L'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. REJETÉ
4059 25-10-2021 L'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. REJETÉ
4060 25-10-2021 L'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. REJETÉ
4061 25-10-2021 Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4062 25-10-2021 L'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. ADOPTÉ
4063 25-10-2021 Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4041 22-10-2021 L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4042 22-10-2021 L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4043 22-10-2021 L'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4044 22-10-2021 L'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4045 22-10-2021 L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4046 22-10-2021 L'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4047 22-10-2021 L'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4048 22-10-2021 L'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4049 22-10-2021 L'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4050 22-10-2021 L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4051 22-10-2021 L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4052 22-10-2021 L'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4053 22-10-2021 L'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4054 22-10-2021 L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4055 22-10-2021 L'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4056 22-10-2021 L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4035 21-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4036 21-10-2021 L'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4037 21-10-2021 L'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4038 21-10-2021 L'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4039 21-10-2021 L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4040 21-10-2021 L'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4012 20-10-2021 L'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4013 20-10-2021 L'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4014 20-10-2021 L'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4015 20-10-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4016 20-10-2021 L'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4017 20-10-2021 L'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4018 20-10-2021 L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4019 20-10-2021 L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4020 20-10-2021 L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
4021 20-10-2021 L'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4022 20-10-2021 L'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4023 20-10-2021 L'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4024 20-10-2021 L'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4025 20-10-2021 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
4026 20-10-2021 L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4027 20-10-2021 L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4028 20-10-2021 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
4029 20-10-2021 L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
4030 20-10-2021 L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
4031 20-10-2021 L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
4032 20-10-2021 L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4033 20-10-2021 L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
4034 20-10-2021 ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
ADOPTÉ
4008 19-10-2021 La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4009 19-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4010 19-10-2021 L'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). REJETÉ
4011 19-10-2021 AUTORISER LE GOUVERNEMENT À ACTIVER L'ÉTAT D'URGENCE ET LE PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022
L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
ADOPTÉ
4007 15-10-2021 L'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4006 14-10-2021 L'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4000 12-10-2021 L'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ADOPTÉ
4001 12-10-2021 L'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4002 12-10-2021 L'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4003 12-10-2021 L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4004 12-10-2021 L'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). REJETÉ
4005 12-10-2021 L'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). REJETÉ
3997 11-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). REJETÉ
3998 11-10-2021 L'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). REJETÉ
3999 11-10-2021 L'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). REJETÉ
3984 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). ADOPTÉ
3985 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). ADOPTÉ
3986 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). ADOPTÉ
3987 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). ADOPTÉ
3988 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). ADOPTÉ
3989 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). ADOPTÉ
3990 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). ADOPTÉ
3991 07-10-2021 La proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3992 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). ADOPTÉ
3993 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). ADOPTÉ
3994 07-10-2021 L'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). REJETÉ
3995 07-10-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). ADOPTÉ
3996 07-10-2021 La proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3980 06-10-2021 L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). REJETÉ
3981 06-10-2021 L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). ADOPTÉ
3982 06-10-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). ADOPTÉ
3983 06-10-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3978 05-10-2021 L'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). ADOPTÉ
3979 05-10-2021 INTERDIRE LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE D’UNE PERSONNE
L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
ADOPTÉ
3972 29-09-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3973 29-09-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). REJETÉ
3974 29-09-2021 L'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). REJETÉ
3975 29-09-2021 L'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). REJETÉ
3976 29-09-2021 L'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). REJETÉ
3977 29-09-2021 L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). ADOPTÉ
3970 28-09-2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3971 28-09-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). ADOPTÉ
3966 23-09-2021 L'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3967 23-09-2021 L'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). REJETÉ
3968 23-09-2021 L'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3969 23-09-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3958 22-09-2021 L'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3959 22-09-2021 L'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3960 22-09-2021 L'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3961 22-09-2021 L'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3962 22-09-2021 L'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3963 22-09-2021 L'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). REJETÉ
3964 22-09-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3965 22-09-2021 L'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
3957 21-09-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). REJETÉ
3950 07-09-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). REJETÉ
3951 07-09-2021 L'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). REJETÉ
3952 07-09-2021 L'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). REJETÉ
3953 07-09-2021 L'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). REJETÉ
3954 07-09-2021 L'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). REJETÉ
3955 07-09-2021 L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). REJETÉ
3956 07-09-2021 PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
ADOPTÉ
3948 25-07-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3949 25-07-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3944 23-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). REJETÉ
3945 23-07-2021 L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). ADOPTÉ
3946 23-07-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3947 23-07-2021 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). ADOPTÉ
3909 22-07-2021 L'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3910 22-07-2021 L'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3911 22-07-2021 L'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3912 22-07-2021 L'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3913 22-07-2021 L'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3914 22-07-2021 L'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3915 22-07-2021 L'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3916 22-07-2021 L'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3917 22-07-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). ADOPTÉ
3918 22-07-2021 L'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3919 22-07-2021 L'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3920 22-07-2021 L'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3921 22-07-2021 L'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3922 22-07-2021 L'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3923 22-07-2021 L'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3924 22-07-2021 L'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3925 22-07-2021 L'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3926 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3927 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3928 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3929 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3930 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3931 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3932 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3933 22-07-2021 L'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3934 22-07-2021 L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3935 22-07-2021 L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3936 22-07-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3937 22-07-2021 L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3938 22-07-2021 L'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3939 22-07-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3940 22-07-2021 L'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3941 22-07-2021 L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3942 22-07-2021 L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3943 22-07-2021 PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ADOPTÉ
3892 21-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3893 21-07-2021 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3894 21-07-2021 L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3895 21-07-2021 L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3896 21-07-2021 L'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3897 21-07-2021 L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3898 21-07-2021 L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3899 21-07-2021 L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3900 21-07-2021 L'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3901 21-07-2021 L'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3902 21-07-2021 L'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3903 21-07-2021 L'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3904 21-07-2021 L'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3905 21-07-2021 L'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3906 21-07-2021 L'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3907 21-07-2021 L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3908 21-07-2021 L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3890 20-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
3891 20-07-2021 PROJET DE LOI CLIMAT
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
3889 13-07-2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) ADOPTÉ
3879 08-07-2021 L'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3880 08-07-2021 L'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). REJETÉ
3881 08-07-2021 L'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3882 08-07-2021 L'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3883 08-07-2021 L'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3884 08-07-2021 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3885 08-07-2021 L'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3886 08-07-2021 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3887 08-07-2021 L'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3888 08-07-2021 PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉ
3871 07-07-2021 L'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). REJETÉ
3872 07-07-2021 L'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3873 07-07-2021 L'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). REJETÉ
3874 07-07-2021 L'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). REJETÉ
3875 07-07-2021 L'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). REJETÉ
3876 07-07-2021 L'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). REJETÉ
3877 07-07-2021 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3878 07-07-2021 L'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3867 06-07-2021 L'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). ADOPTÉ
3868 06-07-2021 L'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). REJETÉ
3869 06-07-2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). ADOPTÉ
3870 06-07-2021 L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ADOPTÉ
3866 01-07-2021 L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3862 30-06-2021 L'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3863 30-06-2021 L'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3864 30-06-2021 L'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3865 30-06-2021 L'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3855 29-06-2021 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ADOPTÉ
3856 29-06-2021 L'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3857 29-06-2021 L'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3858 29-06-2021 L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3859 29-06-2021 L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3860 29-06-2021 L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3861 29-06-2021 L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3853 28-06-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). REJETÉ
3854 28-06-2021 L'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3842 24-06-2021 L'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3843 24-06-2021 Le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3844 24-06-2021 L'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3845 24-06-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3846 24-06-2021 L'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3847 24-06-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3848 24-06-2021 L'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3849 24-06-2021 L'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3850 24-06-2021 L'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3851 24-06-2021 L'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3852 24-06-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ADOPTÉ
3839 23-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). REJETÉ
3840 23-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). REJETÉ
3841 23-06-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). ADOPTÉ
3837 22-06-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). ADOPTÉ
3838 22-06-2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3836 21-06-2021 Le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). REJETÉ
3823 17-06-2021 L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). ADOPTÉ
3824 17-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). REJETÉ
3825 17-06-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ADOPTÉ
3826 17-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ADOPTÉ
3827 17-06-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ADOPTÉ
3828 17-06-2021 L'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). REJETÉ
3829 17-06-2021 L'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). REJETÉ
3830 17-06-2021 L'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). REJETÉ
3831 17-06-2021 L'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). REJETÉ
3832 17-06-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). REJETÉ
3833 17-06-2021 L'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). REJETÉ
3834 17-06-2021 L'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). REJETÉ
3835 17-06-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). REJETÉ
3822 15-06-2021 La proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). REJETÉ
3817 11-06-2021 L'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3818 11-06-2021 L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3819 11-06-2021 L'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3820 11-06-2021 L'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3821 11-06-2021 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3809 10-06-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). ADOPTÉ
3810 10-06-2021 L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). REJETÉ
3811 10-06-2021 L'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). REJETÉ
3812 10-06-2021 L'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). REJETÉ
3813 10-06-2021 L'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). ADOPTÉ
3814 10-06-2021 L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). ADOPTÉ
3815 10-06-2021 L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). ADOPTÉ
3816 10-06-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). ADOPTÉ
3803 09-06-2021 L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3804 09-06-2021 L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3805 09-06-2021 L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3806 09-06-2021 L'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). REJETÉ
3807 09-06-2021 L'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3808 09-06-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3800 08-06-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3801 08-06-2021 L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3802 08-06-2021 L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3799 07-06-2021 L'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). REJETÉ
3794 02-06-2021 L'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). ADOPTÉ
3795 02-06-2021 L'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). REJETÉ
3796 02-06-2021 L'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). REJETÉ
3797 02-06-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). ADOPTÉ
3798 02-06-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). ADOPTÉ
3793 01-06-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). REJETÉ
3790 27-05-2021 L'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3791 27-05-2021 L'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3792 27-05-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3783 26-05-2021 L'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). REJETÉ
3784 26-05-2021 L'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). REJETÉ
3785 26-05-2021 L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). ADOPTÉ
3786 26-05-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). ADOPTÉ
3787 26-05-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3788 26-05-2021 L'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3789 26-05-2021 L'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3780 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3771 20-05-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). ADOPTÉ
3772 20-05-2021 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). REJETÉ
3773 20-05-2021 L'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3774 20-05-2021 L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). REJETÉ
3775 20-05-2021 L'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3776 20-05-2021 L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3777 20-05-2021 L'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3768 19-05-2021 L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3769 19-05-2021 L'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3770 19-05-2021 L'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3767 18-05-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). REJETÉ
3762 12-05-2021 L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ADOPTÉ
3763 12-05-2021 L'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). REJETÉ
3764 12-05-2021 L'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ADOPTÉ
3765 12-05-2021 L'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ADOPTÉ
3766 12-05-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ADOPTÉ
3756 11-05-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3757 11-05-2021 L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3758 11-05-2021 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3759 11-05-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3760 11-05-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
3761 11-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3750 10-05-2021 L'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3751 10-05-2021 L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3752 10-05-2021 L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3753 10-05-2021 L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3754 10-05-2021 L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3755 10-05-2021 L'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3739 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). REJETÉ
3740 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). ADOPTÉ
3741 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). ADOPTÉ
3742 06-05-2021 L'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). REJETÉ
3743 06-05-2021 L'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). REJETÉ
3744 06-05-2021 L'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). REJETÉ
3745 06-05-2021 L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). REJETÉ
3746 06-05-2021 L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). REJETÉ
3747 06-05-2021 L'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). REJETÉ
3748 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). ADOPTÉ
3749 06-05-2021 L'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). REJETÉ
3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3710 17-04-2021 L'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3711 17-04-2021 L'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3712 17-04-2021 L'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3713 17-04-2021 L'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3714 17-04-2021 L'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3715 17-04-2021 L'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3716 17-04-2021 L'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3717 17-04-2021 L'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3718 17-04-2021 L'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3719 17-04-2021 L'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3720 17-04-2021 L'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3721 17-04-2021 L'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3722 17-04-2021 L'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3723 17-04-2021 L'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3724 17-04-2021 L'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3725 17-04-2021 L'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3726 17-04-2021 L'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3727 17-04-2021 L'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3728 17-04-2021 L'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3729 17-04-2021 L'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3730 17-04-2021 L'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3731 17-04-2021 L'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3732 17-04-2021 L'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3733 17-04-2021 L'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3734 17-04-2021 L'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3735 17-04-2021 L'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3736 17-04-2021 L'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3737 17-04-2021 L'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3675 16-04-2021 L'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3676 16-04-2021 L'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3677 16-04-2021 L'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3678 16-04-2021 L'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3679 16-04-2021 L'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3680 16-04-2021 L'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3681 16-04-2021 L'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3682 16-04-2021 L'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3683 16-04-2021 L'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3684 16-04-2021 L'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3685 16-04-2021 L'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3686 16-04-2021 L'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3687 16-04-2021 L'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3688 16-04-2021 L'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3689 16-04-2021 L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3690 16-04-2021 L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3691 16-04-2021 L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3692 16-04-2021 L'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3693 16-04-2021 Le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3694 16-04-2021 OBLIGATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE PROPOSER UN MENU VÉGÉTARIEN
L'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉ
3695 16-04-2021 L'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3696 16-04-2021 L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3697 16-04-2021 L'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3698 16-04-2021 L'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3699 16-04-2021 L'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3700 16-04-2021 L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3701 16-04-2021 L'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3702 16-04-2021 L'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3703 16-04-2021 L'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3704 16-04-2021 L'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3705 16-04-2021 L'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3706 16-04-2021 L'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3707 16-04-2021 L'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3708 16-04-2021 L'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3709 16-04-2021 L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3654 15-04-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). REJETÉ
3655 15-04-2021 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). ADOPTÉ
3656 15-04-2021 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). ADOPTÉ
3657 15-04-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
3658 15-04-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3659 15-04-2021 L'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). REJETÉ
3660 15-04-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). ADOPTÉ
3661 15-04-2021 L'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3662 15-04-2021 L'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3663 15-04-2021 L'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3664 15-04-2021 L'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3665 15-04-2021 L'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3666 15-04-2021 L'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3667 15-04-2021 L'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3668 15-04-2021 L'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3669 15-04-2021 L'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3670 15-04-2021 L'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3671 15-04-2021 L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3672 15-04-2021 L'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3673 15-04-2021 L'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3674 15-04-2021 L'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3641 14-04-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). ADOPTÉ
3642 14-04-2021 L'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3643 14-04-2021 L'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3644 14-04-2021 L'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3645 14-04-2021 L'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3646 14-04-2021 L'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3647 14-04-2021 L'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3648 14-04-2021 L'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3649 14-04-2021 L'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3650 14-04-2021 L'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3651 14-04-2021 L'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3652 14-04-2021 L'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3653 14-04-2021 L'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3633 13-04-2021 REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
3634 13-04-2021 L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3635 13-04-2021 L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3636 13-04-2021 L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3637 13-04-2021 L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3638 13-04-2021 INTERDIRE LES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT SUR LES TERRASSES EXTÉRIEURES
L'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
3639 13-04-2021 L'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3640 13-04-2021 L'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3630 12-04-2021 L'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3629 12-04-2021 L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3628 12-04-2021 L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3627 12-04-2021 L'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3626 12-04-2021 L'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3625 12-04-2021 L'amendement n° 698 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3624 12-04-2021 L'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3623 12-04-2021 Le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3622 12-04-2021 L'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3631 12-04-2021 L'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3632 12-04-2021 L'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3621 10-04-2021 L'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3620 10-04-2021 L'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3619 10-04-2021 L'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3618 10-04-2021 INTERDIRE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX AÉROPORTS ET L'EXTENSION D'AÉROPORTS EXISTANTS
L'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
3617 10-04-2021 L'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3616 10-04-2021 L'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3615 10-04-2021 SUPPRIMER LES VOLS INTÉRIEURS QUAND IL EXISTE UNE ALTERNATIVE EN TRAIN DE MOINS DE 4 HEURES
L'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
3614 10-04-2021 L'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3613 10-04-2021 L'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3612 10-04-2021 L'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3611 10-04-2021 L'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3610 10-04-2021 L'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3609 10-04-2021 L'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3608 10-04-2021 L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3607 10-04-2021 L'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3606 10-04-2021 L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3605 10-04-2021 L'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3604 10-04-2021 L'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3603 10-04-2021 BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN TERRESTRES (TRAIN, CAR ET BUS)
L'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
3602 10-04-2021 L'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3601 10-04-2021 L'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3600 10-04-2021 L'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3599 10-04-2021 L'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3598 10-04-2021 L'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3597 10-04-2021 L'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3596 10-04-2021 L'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3595 10-04-2021 L'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3594 10-04-2021 L'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3593 10-04-2021 L'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3592 10-04-2021 L'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3591 10-04-2021 L'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3590 09-04-2021 L'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3589 09-04-2021 L'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3588 09-04-2021 INSTALLER D'UN POINT DE RECHARGE POUR VÉHICULES HYDROGÈNES DANS LES PARKINGS DE PLUS DE 100 PLACES
L'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
3587 09-04-2021 L'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3586 09-04-2021 L'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3585 09-04-2021 L'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3584 09-04-2021 L'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3583 09-04-2021 L'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3582 09-04-2021 L'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3581 09-04-2021 AVANCER LA DATE D'INTERDICTION DE LA VENTE DE VÉHICULES DIESEL ET ESSENCE DE 2040 À 2035
L'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
3580 09-04-2021 L'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3579 09-04-2021 L'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3578 09-04-2021 Le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3574 09-04-2021 L'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3575 09-04-2021 L'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3576 09-04-2021 L'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3577 09-04-2021 L'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3573 09-04-2021 L'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3572 09-04-2021 L'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3571 08-04-2021 L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). ADOPTÉ
3570 08-04-2021 SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR
L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
REJETÉ
3569 08-04-2021 PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
ADOPTÉ
3568 08-04-2021 L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). ADOPTÉ
3567 08-04-2021 L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). REJETÉ
3565 07-04-2021 L'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3566 07-04-2021 L'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3564 07-04-2021 L'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3563 07-04-2021 L'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3562 07-04-2021 L'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3561 07-04-2021 L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3560 07-04-2021 L'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3559 07-04-2021 Le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3558 07-04-2021 Le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3557 07-04-2021 Le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3556 07-04-2021 Le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3555 07-04-2021 Le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3554 07-04-2021 Le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3553 07-04-2021 L'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3552 07-04-2021 L'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3551 07-04-2021 L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3550 07-04-2021 L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3549 06-04-2021 L'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3548 06-04-2021 L'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3547 06-04-2021 L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3546 06-04-2021 L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3544 06-04-2021 L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3545 06-04-2021 L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3543 06-04-2021 L'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3542 06-04-2021 L'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3541 06-04-2021 L'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3540 06-04-2021 L'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3539 06-04-2021 L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3538 06-04-2021 L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3536 02-04-2021 L'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3537 02-04-2021 L'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3535 02-04-2021 L'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3534 02-04-2021 L'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3533 02-04-2021 L'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3531 02-04-2021 OBLIGER LES GRANDES ET MOYENNES SURFACES À AVOIR 20% DE PRODUITS EN VRAC D'ICI 2030
L'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉ
3532 02-04-2021 L'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3530 02-04-2021 Le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3529 02-04-2021 L'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3527 02-04-2021 L'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3528 02-04-2021 INTERDIRE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS DE PRODUITS SI LE CONSOMMATEUR NE LE DEMANDE
L'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
3525 02-04-2021 L'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3526 02-04-2021 L'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3524 02-04-2021 L'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3522 02-04-2021 L'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3523 02-04-2021 L'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3520 01-04-2021 L'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3521 01-04-2021 L'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3518 01-04-2021 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3519 01-04-2021 Le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3517 31-03-2021 L'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3516 31-03-2021 AMÉLIORER L'INFORMATION SUR L'EMPREINTE CARBONE DES PRODUITS AVEC UN SCORE CARBONE
L'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉ
3515 31-03-2021 L'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3514 31-03-2021 L'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3513 30-03-2021 L'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ
3512 30-03-2021 OBLIGER L'INDUSTRIE DU TEXTILE À COMMUNIQUER SUR LE RESPECT DES CRITÈRES SOCIAUX
Le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
3511 29-03-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). REJETÉ
3510 25-03-2021 L'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). ADOPTÉ
3509 25-03-2021 INSTAURER UN CONGÉ POUR LES PARENTS D'UN ENFANT ATTEINT D'UN CANCER OU D'UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
ADOPTÉ
3508 25-03-2021 ACCOLER LE NOM DE L'ANCIEN PRÉSIDENT VALÉRY GISCARD D'ESTAING À CELUI DES MUSÉES D'ORSAY ET DE L'ORANGERIE
La proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
3507 25-03-2021 L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). ADOPTÉ
3506 19-03-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3505 19-03-2021 L'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3504 19-03-2021 L'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). REJETÉ
3502 19-03-2021 L'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3503 19-03-2021 L'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3501 18-03-2021 L'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). REJETÉ
3500 18-03-2021 L'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3499 18-03-2021 L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3498 18-03-2021 L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3497 18-03-2021 L'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). REJETÉ
3496 18-03-2021 L'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). REJETÉ
3495 18-03-2021 L'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). REJETÉ
3493 18-03-2021 L'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3494 18-03-2021 L'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3492 18-03-2021 L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3491 18-03-2021 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3490 18-03-2021 L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3489 18-03-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). ADOPTÉ
3488 18-03-2021 L'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). REJETÉ
3487 17-03-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3486 17-03-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ADOPTÉ
3485 16-03-2021 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). ADOPTÉ
3484 16-03-2021 INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
ADOPTÉ
3483 15-03-2021 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
ADOPTÉ
3482 15-03-2021 L'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). REJETÉ
3481 15-03-2021 L'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). REJETÉ
3480 15-03-2021 L'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). ADOPTÉ
3479 15-03-2021 L'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). ADOPTÉ
3478 15-03-2021 L'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). REJETÉ
3477 15-03-2021 L'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). REJETÉ
3476 11-03-2021 L'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3475 11-03-2021 L'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3474 11-03-2021 L'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3473 11-03-2021 L'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3472 11-03-2021 L'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3471 11-03-2021 L'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3470 11-03-2021 L'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3469 11-03-2021 L'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3468 11-03-2021 L'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3467 11-03-2021 L'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3466 11-03-2021 L'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3465 11-03-2021 L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3464 11-03-2021 CRÉER DANS LA CONSTITUTION LE POSTE DE VICE-PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE L'ENVIRONNEMENT
L'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
REJETÉ
3462 10-03-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ADOPTÉ
3463 10-03-2021 L'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3461 10-03-2021 L'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3460 10-03-2021 L'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3459 10-03-2021 L'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3458 09-03-2021 L'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3457 09-03-2021 L'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3456 09-03-2021 L'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). REJETÉ
3455 09-03-2021 L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3454 02-03-2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ADOPTÉ
3453 01-03-2021 L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. ADOPTÉ
3444 19-02-2021 L'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ADOPTÉ
3445 19-02-2021 L'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ADOPTÉ
3446 19-02-2021 L'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). REJETÉ
3447 19-02-2021 Le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). REJETÉ
3448 19-02-2021 L'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ADOPTÉ
3449 19-02-2021 L'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ADOPTÉ
3450 19-02-2021 L'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ADOPTÉ
3451 19-02-2021 L'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ADOPTÉ
3452 19-02-2021 L'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). REJETÉ
3433 18-02-2021 SUPPRIMER LA PROPOSITION DU GROUPE SOCIALISTE INSTAURANT UN REVENU DE BASE
L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
ADOPTÉ
3434 18-02-2021 OUVRIR LE BÉNÉFICE DU RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS JUSQU'EN DÉCEMBRE 2023
L'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
REJETÉ
3435 18-02-2021 L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ADOPTÉ
3436 18-02-2021 L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ADOPTÉ
3437 18-02-2021 L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ADOPTÉ
3438 18-02-2021 L'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ADOPTÉ
3439 18-02-2021 L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). REJETÉ
3440 18-02-2021 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ADOPTÉ
3441 18-02-2021 SUPPRIMER LE TEXTE VISANT À CRÉER UN FONDS D'INDEMNISATION POUR TOUTES LES VICTIMES DE LA COVID-19
L'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
ADOPTÉ
3442 18-02-2021 L'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). ADOPTÉ
3443 18-02-2021 L'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). ADOPTÉ
3427 17-02-2021 L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3428 17-02-2021 L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). ADOPTÉ
3429 17-02-2021 L'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ADOPTÉ
3430 17-02-2021 L'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ADOPTÉ
3431 17-02-2021 L'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ADOPTÉ
3432 17-02-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ADOPTÉ
3421 16-02-2021 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
3422 16-02-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3423 16-02-2021 L'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ADOPTÉ
3424 16-02-2021 L'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ADOPTÉ
3425 16-02-2021 L'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). REJETÉ
3426 16-02-2021 L'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ADOPTÉ
3420 15-02-2021 L'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ADOPTÉ
3418 13-02-2021 L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3419 13-02-2021 L'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3399 12-02-2021 L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3400 12-02-2021 L'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3401 12-02-2021 L'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3402 12-02-2021 L'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3403 12-02-2021 L'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3404 12-02-2021 L'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3405 12-02-2021 L'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3406 12-02-2021 L'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3407 12-02-2021 L'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3408 12-02-2021 L'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3409 12-02-2021 L'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3410 12-02-2021 L'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3411 12-02-2021 L'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3412 12-02-2021 L'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3413 12-02-2021 L'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3414 12-02-2021 L'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3415 12-02-2021 L'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3416 12-02-2021 L'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3417 12-02-2021 L'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3389 11-02-2021 OBLIGER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À DEMANDER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ À LEURS UTILISATEURS
L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
REJETÉ
3390 11-02-2021 L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3391 11-02-2021 L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3392 11-02-2021 L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3393 11-02-2021 L'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3394 11-02-2021 L'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3395 11-02-2021 L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3396 11-02-2021 L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3397 11-02-2021 L'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3398 11-02-2021 L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3380 10-02-2021 L'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3381 10-02-2021 L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3382 10-02-2021 L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3383 10-02-2021 L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3384 10-02-2021 L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3385 10-02-2021 L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3386 10-02-2021 L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3387 10-02-2021 L'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3388 10-02-2021 L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3378 09-02-2021 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
ADOPTÉ
3379 09-02-2021 L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). ADOPTÉ
3368 08-02-2021 L'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3369 08-02-2021 L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3370 08-02-2021 L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3371 08-02-2021 L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3372 08-02-2021 L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3373 08-02-2021 L'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3374 08-02-2021 L'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3375 08-02-2021 L'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3376 08-02-2021 L'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3377 08-02-2021 L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3364 05-02-2021 L'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3365 05-02-2021 L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3366 05-02-2021 L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3367 05-02-2021 L'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3353 04-02-2021 L'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3354 04-02-2021 L'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3355 04-02-2021 L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3356 04-02-2021 L'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3357 04-02-2021 L'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3358 04-02-2021 L'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3359 04-02-2021 L'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3360 04-02-2021 PERMETTRE DE DÉCHOIR LA NATIONALITÉ D'UNE PERSONNE JUGÉE COUPABLE DE VIOLENCE ENVERS UN AGENT PUBLIC
L'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
REJETÉ
3361 04-02-2021 L'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3362 04-02-2021 L'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3363 04-02-2021 L'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3350 03-02-2021 L'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ADOPTÉ
3351 03-02-2021 L'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3352 03-02-2021 INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX ET DU VOILE AU SEIN DES UNIVERSITÉS
L'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
REJETÉ
3345 02-02-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3346 02-02-2021 LIMITER LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT DANS LA PROROGATION DES MESURES DE CONFINEMENT
L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
REJETÉ
3347 02-02-2021 L'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3348 02-02-2021 L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3349 02-02-2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3344 01-02-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). REJETÉ
3332 29-01-2021 L'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3333 29-01-2021 L'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). ADOPTÉ
3334 29-01-2021 L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). ADOPTÉ
3335 29-01-2021 L'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3336 29-01-2021 L'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3337 29-01-2021 L'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3338 29-01-2021 L'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3339 29-01-2021 L'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3340 29-01-2021 L'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3341 29-01-2021 INTERDIRE LA DÉTENTION D'ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES ITINÉRANTS ET DE CÉTACÉS DANS LES ZOOS
L'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
ADOPTÉ
3342 29-01-2021 INCLURE À L'ÉCOLE UN MODULE SUR LA SENSIBILISATION AU RESPECT DES ANIMAUX
L'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
REJETÉ
3343 29-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). ADOPTÉ
3328 28-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). ADOPTÉ
3329 28-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). ADOPTÉ
3330 28-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). ADOPTÉ
3331 28-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). ADOPTÉ
3324 27-01-2021 L'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3325 27-01-2021 L'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). ADOPTÉ
3326 27-01-2021 L'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). REJETÉ
3327 27-01-2021 L'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). REJETÉ
3321 26-01-2021 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). ADOPTÉ
3322 26-01-2021 L'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). REJETÉ
3323 26-01-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). ADOPTÉ
3317 20-01-2021 L'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3318 20-01-2021 L'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3319 20-01-2021 L'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3320 20-01-2021 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3315 17-12-2020 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). ADOPTÉ
3316 17-12-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). ADOPTÉ
3308 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ADOPTÉ
3309 15-12-2020 L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
3310 15-12-2020 L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3311 15-12-2020 L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3312 15-12-2020 L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
3313 15-12-2020 L'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
3314 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3303 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3304 14-12-2020 L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3305 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3306 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3307 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3302 11-12-2020 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). ADOPTÉ
3299 10-12-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). REJETÉ
3300 10-12-2020 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). ADOPTÉ
3301 10-12-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). REJETÉ
3297 09-12-2020 L'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). ADOPTÉ
3298 09-12-2020 L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). ADOPTÉ
3295 08-12-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ADOPTÉ
3296 08-12-2020 L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). ADOPTÉ
3292 07-12-2020 L'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). REJETÉ
3293 07-12-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3294 07-12-2020 L'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). ADOPTÉ
3287 04-12-2020 L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). ADOPTÉ
3288 04-12-2020 L'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). REJETÉ
3289 04-12-2020 Le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). REJETÉ
3290 04-12-2020 Le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). REJETÉ
3291 04-12-2020 L'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). REJETÉ
3280 03-12-2020 L'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3281 03-12-2020 L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). REJETÉ
3282 03-12-2020 L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). REJETÉ
3283 03-12-2020 L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3284 03-12-2020 L'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). ADOPTÉ
3285 03-12-2020 L'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). ADOPTÉ
3286 03-12-2020 L'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). ADOPTÉ
3279 02-12-2020 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). ADOPTÉ
3275 01-12-2020 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ADOPTÉ
3276 01-12-2020 L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ADOPTÉ
3277 01-12-2020 L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). REJETÉ
3278 01-12-2020 L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ADOPTÉ
3268 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). REJETÉ
3269 30-11-2020 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). ADOPTÉ
3270 30-11-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). ADOPTÉ
3271 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). REJETÉ
3272 30-11-2020 L'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). REJETÉ
3273 30-11-2020 L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ADOPTÉ
3274 30-11-2020 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ADOPTÉ
3261 26-11-2020 La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3262 26-11-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). ADOPTÉ
3263 26-11-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). ADOPTÉ
3264 26-11-2020 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). ADOPTÉ
3265 26-11-2020 La proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3266 26-11-2020 La proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3267 26-11-2020 La proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3254 24-11-2020 L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ADOPTÉ
3255 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3256 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3257 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3258 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3259 24-11-2020 L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
3260 24-11-2020 L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
3245 23-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). REJETÉ
3246 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3247 23-11-2020 L'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3248 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3249 23-11-2020 L'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3250 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3251 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3252 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3253 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3203 20-11-2020 L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3204 20-11-2020 L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3205 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3206 20-11-2020 L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3207 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3208 20-11-2020 L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3209 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3210 20-11-2020 L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3211 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3212 20-11-2020 L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3213 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3214 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3215 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3216 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3217 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3218 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3219 20-11-2020 PÉNALISER LA DIFFUSION MALVEILLANTE DE L'IMAGE DES FORCES DE L'ORDRE
L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ADOPTÉ
3220 20-11-2020 L'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3221 20-11-2020 L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3222 20-11-2020 L'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3223 20-11-2020 L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3224 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3225 20-11-2020 L'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3226 20-11-2020 L'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3227 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3228 20-11-2020 PERMETTRE AUX FORCES DE L'ORDRE DE CONSERVER LEUR ARME DANS LES LIEUX PUBLICS
L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ADOPTÉ
3229 20-11-2020 L'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3230 20-11-2020 L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3231 20-11-2020 L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3232 20-11-2020 L'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3233 20-11-2020 L'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3234 20-11-2020 L'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3235 20-11-2020 L'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3236 20-11-2020 L'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3237 20-11-2020 L'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3238 20-11-2020 L'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3239 20-11-2020 L'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3240 20-11-2020 L'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3241 20-11-2020 L'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3242 20-11-2020 L'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3243 20-11-2020 L'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3244 20-11-2020 L'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3194 19-11-2020 L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3195 19-11-2020 L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3196 19-11-2020 L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3197 19-11-2020 L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3198 19-11-2020 L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3199 19-11-2020 L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3200 19-11-2020 L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3201 19-11-2020 L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3202 19-11-2020 L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3191 18-11-2020 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). ADOPTÉ
3192 18-11-2020 L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3193 18-11-2020 L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ADOPTÉ
3186 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
ADOPTÉ
3187 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
3188 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
3189 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3190 17-11-2020 L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). REJETÉ
3163 13-11-2020 L'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3164 13-11-2020 RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
L'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
REJETÉ
3165 13-11-2020 L'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3166 13-11-2020 L'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3167 13-11-2020 Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3168 13-11-2020 L'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3169 13-11-2020 L'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3170 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3171 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3172 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3173 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3174 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3175 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3176 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3177 13-11-2020 L'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. ADOPTÉ
3178 13-11-2020 L'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3179 13-11-2020 L'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
3180 13-11-2020 L'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
3181 13-11-2020 L'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. ADOPTÉ
3182 13-11-2020 L'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
3183 13-11-2020 L'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
3184 13-11-2020 L'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
3185 13-11-2020 L'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. REJETÉ
3158 12-11-2020 ÉTENDRE LE RSA POUR LES 18-25 ANS À TITRE D'EXPÉRIMENTATION
L'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
REJETÉ
3159 12-11-2020 L'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. REJETÉ
3160 12-11-2020 L'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. REJETÉ
3161 12-11-2020 L'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. REJETÉ
3162 12-11-2020 Le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. REJETÉ
3144 10-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3145 10-11-2020 L'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . REJETÉ
3146 10-11-2020 L'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3147 10-11-2020 L'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3148 10-11-2020 L'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3149 10-11-2020 L'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3150 10-11-2020 L'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3151 10-11-2020 L'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3152 10-11-2020 L'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3153 10-11-2020 L'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3154 10-11-2020 L'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3155 10-11-2020 L'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3156 10-11-2020 L'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). REJETÉ
3157 10-11-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
3135 09-11-2020 Les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3136 09-11-2020 L'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3137 09-11-2020 L'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3138 09-11-2020 L'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3139 09-11-2020 L'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3140 09-11-2020 L'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3141 09-11-2020 L'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3142 09-11-2020 L'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3143 09-11-2020 L'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. REJETÉ
3127 07-11-2020 Les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3128 07-11-2020 L'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. REJETÉ
3129 07-11-2020 L'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. REJETÉ
3130 07-11-2020 L'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. REJETÉ
3131 07-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). REJETÉ
3132 07-11-2020 L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). REJETÉ
3133 07-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). ADOPTÉ
3134 07-11-2020 Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3118 06-11-2020 L'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. REJETÉ
3119 06-11-2020 L'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. REJETÉ
3120 06-11-2020 L'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. REJETÉ
3121 06-11-2020 L'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. REJETÉ
3122 06-11-2020 Les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3123 06-11-2020 L'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. REJETÉ
3124 06-11-2020 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3125 06-11-2020 Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3126 06-11-2020 Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3113 05-11-2020 Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3114 05-11-2020 Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3115 05-11-2020 L'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. REJETÉ
3116 05-11-2020 L'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. REJETÉ
3117 05-11-2020 Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3094 04-11-2020 L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3095 04-11-2020 L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3096 04-11-2020 L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3097 04-11-2020 L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3098 04-11-2020 L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3099 04-11-2020 L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3100 04-11-2020 L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3101 04-11-2020 L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3102 04-11-2020 L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3103 04-11-2020 L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3104 04-11-2020 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3105 04-11-2020 L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3106 04-11-2020 L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3107 04-11-2020 L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3108 04-11-2020 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3109 04-11-2020 L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3110 04-11-2020 L'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3111 04-11-2020 L'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). REJETÉ
3112 04-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). ADOPTÉ
3088 02-11-2020 L'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. REJETÉ
3089 02-11-2020 L'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. REJETÉ
3090 02-11-2020 L'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. REJETÉ
3091 02-11-2020 L'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. REJETÉ
3092 02-11-2020 L'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. REJETÉ
3093 02-11-2020 L'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. REJETÉ
3075 30-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
3076 30-10-2020 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3077 30-10-2020 L'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. REJETÉ
3078 30-10-2020 L'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. ADOPTÉ
3079 30-10-2020 L'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. ADOPTÉ
3080 30-10-2020 L'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. REJETÉ
3081 30-10-2020 L'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. REJETÉ
3082 30-10-2020 L'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. REJETÉ
3083 30-10-2020 L'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. REJETÉ
3084 30-10-2020 L'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. REJETÉ
3085 30-10-2020 L'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. REJETÉ
3086 30-10-2020 Les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3087 30-10-2020 Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3066 29-10-2020 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
3067 29-10-2020 L'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. ADOPTÉ
3068 29-10-2020 L'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. REJETÉ
3069 29-10-2020 L'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. REJETÉ
3070 29-10-2020 L'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. REJETÉ
3071 29-10-2020 L'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. REJETÉ
3072 29-10-2020 L'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. REJETÉ
3073 29-10-2020 L'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. REJETÉ
3074 29-10-2020 L'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. REJETÉ
3060 28-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
3061 28-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3062 28-10-2020 REVALORISER LES SALAIRES DES MÉDECINS SCOLAIRES
L'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
REJETÉ
3063 28-10-2020 L'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. REJETÉ
3064 28-10-2020 L'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. REJETÉ
3065 28-10-2020 L'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. REJETÉ
3059 27-10-2020 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
ADOPTÉ
3034 26-10-2020 L'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
3035 26-10-2020 L'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
3036 26-10-2020 L'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
3037 26-10-2020 L'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
3038 26-10-2020 L'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
3039 26-10-2020 L'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
3040 26-10-2020 L'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. REJETÉ
3041 26-10-2020 Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3042 26-10-2020 L'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3043 26-10-2020 L'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3044 26-10-2020 CRÉATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES ÉTUDIANTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19
L'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
REJETÉ
3045 26-10-2020 L'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3046 26-10-2020 L'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3047 26-10-2020 L'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3048 26-10-2020 L'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3049 26-10-2020 L'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3050 26-10-2020 L'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3051 26-10-2020 L'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3052 26-10-2020 L'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3053 26-10-2020 L'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3054 26-10-2020 L'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3055 26-10-2020 L'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3056 26-10-2020 L'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3057 26-10-2020 L'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3058 26-10-2020 L'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. REJETÉ
3027 24-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3028 24-10-2020 L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3029 24-10-2020 L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3030 24-10-2020 L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3031 24-10-2020 L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3032 24-10-2020 L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3033 24-10-2020 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE RELATIF À LA CRISE DE LA COVID-19
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ADOPTÉ
3022 23-10-2020 L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3023 23-10-2020 L'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3024 23-10-2020 L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3025 23-10-2020 ALLONGER LA DURÉE DU CONGÉ PATERNITÉ
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
ADOPTÉ
3026 23-10-2020 L'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3011 22-10-2020 L'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3012 22-10-2020 L'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3013 22-10-2020 L'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3014 22-10-2020 L'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3015 22-10-2020 L'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3016 22-10-2020 L'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3017 22-10-2020 L'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3018 22-10-2020 L'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3019 22-10-2020 L'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3020 22-10-2020 L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3021 22-10-2020 L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2993 21-10-2020 L'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2994 21-10-2020 L'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2995 21-10-2020 L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2996 21-10-2020 L'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2997 21-10-2020 L'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2998 21-10-2020 L'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2999 21-10-2020 L'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3000 21-10-2020 L'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3001 21-10-2020 L'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3002 21-10-2020 L'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3003 21-10-2020 L'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3004 21-10-2020 L'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3005 21-10-2020 L'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3006 21-10-2020 L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3007 21-10-2020 L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3008 21-10-2020 L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
3009 21-10-2020 L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
3010 21-10-2020 L'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2991 20-10-2020 La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2992 20-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2989 19-10-2020 L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2990 19-10-2020 L'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2972 16-10-2020 PROLONGER LE DISPOSITIF D'EXONÉRATION DES DONS VISANT LE FINANCEMENT D'UNE PME
L'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
REJETÉ
2973 16-10-2020 L'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2974 16-10-2020 L'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2975 16-10-2020 RÉINTRODUIRE UNE IMPOSITION GLOBALE DU PATRIMOINE EN FRANCE
L'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
REJETÉ
2976 16-10-2020 L'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2977 16-10-2020 L'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2978 16-10-2020 L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2979 16-10-2020 BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN
L'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
REJETÉ
2980 16-10-2020 L'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2981 16-10-2020 L'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2982 16-10-2020 L'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2983 16-10-2020 L'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2984 16-10-2020 GELER LE BARÈME DU MALUS AUTOMOBILE POUR 2021 ET 2022
L'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
REJETÉ
2985 16-10-2020 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2986 16-10-2020 EXCLURE L'HUILE DE SOJA ET DE PALME DES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX BIOCARBURANTS
L'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
ADOPTÉ
2987 16-10-2020 AUGMENTER LE TAUX DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
L'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
REJETÉ
2988 16-10-2020 L'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2963 15-10-2020 L'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2964 15-10-2020 L'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2965 15-10-2020 L'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2966 15-10-2020 L'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2967 15-10-2020 L'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2968 15-10-2020 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2969 15-10-2020 L'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2970 15-10-2020 L'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2971 15-10-2020 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2960 14-10-2020 L'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2961 14-10-2020 L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2962 14-10-2020 L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2957 13-10-2020 L'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ADOPTÉ
2958 13-10-2020 L'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2959 13-10-2020 AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR)
L'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
REJETÉ
2956 12-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). REJETÉ
2947 08-10-2020 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). REJETÉ
2948 08-10-2020 ALLONGER DE 2 SEMAINES LE DÉLAI LÉGAL POUR EFFECTUER UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)
L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
ADOPTÉ
2949 08-10-2020 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). ADOPTÉ
2950 08-10-2020 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). ADOPTÉ
2951 08-10-2020 L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). ADOPTÉ
2952 08-10-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). ADOPTÉ
2953 08-10-2020 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). REJETÉ
2954 08-10-2020 CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN À LA TRANSITION POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL
L'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
REJETÉ
2955 08-10-2020 L'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). ADOPTÉ
2944 07-10-2020 L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). ADOPTÉ
2945 07-10-2020 L'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). ADOPTÉ
2946 07-10-2020 L'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). ADOPTÉ
2940 06-10-2020 AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
ADOPTÉ
2941 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2942 06-10-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). ADOPTÉ
2943 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). ADOPTÉ
2931 05-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). REJETÉ
2932 05-10-2020 L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). REJETÉ
2933 05-10-2020 L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). REJETÉ
2934 05-10-2020 L'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). REJETÉ
2935 05-10-2020 L'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). REJETÉ
2936 05-10-2020 ABAISSER LA DATE LIMITE DE RÉINTRODUCTION DES INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES À 2021 À LA PLACE DE 2023
L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
REJETÉ
2937 05-10-2020 L'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). REJETÉ
2938 05-10-2020 L'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). REJETÉ
2939 05-10-2020 L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). REJETÉ
2916 02-10-2020 L'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2917 02-10-2020 L'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2918 02-10-2020 L'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2919 02-10-2020 L'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2920 02-10-2020 L'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2921 02-10-2020 L'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2922 02-10-2020 L'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2923 02-10-2020 L'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2924 02-10-2020 L'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2925 02-10-2020 L'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2926 02-10-2020 L'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2927 02-10-2020 L'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2928 02-10-2020 L'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2929 02-10-2020 L'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2930 02-10-2020 L'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2900 01-10-2020 L'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2901 01-10-2020 L'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2902 01-10-2020 L'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2903 01-10-2020 Le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2904 01-10-2020 Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2905 01-10-2020 Le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2906 01-10-2020 L'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
2907 01-10-2020 L'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2908 01-10-2020 L'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2909 01-10-2020 L'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2910 01-10-2020 L'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2911 01-10-2020 L'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2912 01-10-2020 L'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2913 01-10-2020 L'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2914 01-10-2020 L'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). REJETÉ
2915 01-10-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
2888 30-09-2020 L'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2889 30-09-2020 L'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2890 30-09-2020 L'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2891 30-09-2020 L'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2892 30-09-2020 L'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2893 30-09-2020 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2894 30-09-2020 L'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2895 30-09-2020 L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2896 30-09-2020 L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2897 30-09-2020 Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2898 30-09-2020 L'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2899 30-09-2020 L'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2885 29-09-2020 L'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2886 29-09-2020 ANNULER LE POUVOIR DONNÉ AUX PRÉFETS DE REMPLACER L'ENQUÊTE PUBLIQUE PAR UNE CONSULTATION EN LIGNE
L'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
ADOPTÉ
2887 29-09-2020 L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2882 28-09-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2883 28-09-2020 L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2884 28-09-2020 ANNULER LA SUPPRESSION DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DU NUMÉRIQUE ET DES POSTES (CSNP)
L'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
ADOPTÉ
2875 23-09-2020 L'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
2876 23-09-2020 L'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
2877 23-09-2020 L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
2878 23-09-2020 L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
2879 23-09-2020 L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
2880 23-09-2020 L'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
2881 23-09-2020 LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
ADOPTÉ
2868 22-09-2020 CRÉATION D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LES ANOMALIES GÉNÉTIQUES INDUITES PAR LES ESSAIS NUCLÉAIRES
L'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
REJETÉ
2869 22-09-2020 RAPPEL DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES CHERCHEURS DANS LA LOI
L'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
REJETÉ
2870 22-09-2020 L'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
2871 22-09-2020 L'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
2872 22-09-2020 L'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
2873 22-09-2020 L'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
2874 22-09-2020 L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
2867 21-09-2020 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
2866 17-09-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). ADOPTÉ
2859 16-09-2020 L'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). ADOPTÉ
2860 16-09-2020 L'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). REJETÉ
2861 16-09-2020 L'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). REJETÉ
2862 16-09-2020 L'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). REJETÉ
2863 16-09-2020 L'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). REJETÉ
2864 16-09-2020 L'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). REJETÉ
2865 16-09-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). ADOPTÉ
2857 15-09-2020 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). ADOPTÉ
2858 15-09-2020 L'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). ADOPTÉ
2840 31-07-2020 L'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2841 31-07-2020 L'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2842 31-07-2020 L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2843 31-07-2020 L'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2844 31-07-2020 L'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2845 31-07-2020 L'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2846 31-07-2020 L'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2847 31-07-2020 L'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2848 31-07-2020 L'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2849 31-07-2020 L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ADOPTÉ
2850 31-07-2020 L'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2851 31-07-2020 L'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ADOPTÉ
2852 31-07-2020 L'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ADOPTÉ
2853 31-07-2020 L'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2854 31-07-2020 L'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2855 31-07-2020 L'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2856 31-07-2020 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ADOPTÉ
2831 30-07-2020 L'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2832 30-07-2020 L'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2833 30-07-2020 L'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2834 30-07-2020 L'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2835 30-07-2020 L'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2836 30-07-2020 L'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2837 30-07-2020 L'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2838 30-07-2020 L'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2839 30-07-2020 L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ADOPTÉ
2822 29-07-2020 L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2823 29-07-2020 L'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2824 29-07-2020 L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2825 29-07-2020 L'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2826 29-07-2020 L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2827 29-07-2020 L'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ADOPTÉ
2828 29-07-2020 L'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2829 29-07-2020 L'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2830 29-07-2020 OUVERTURE DE LA PMA AUX COUPLES DE FEMMES ET AUX FEMMES CÉLIBATAIRES
L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ADOPTÉ
2818 28-07-2020 L'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2819 28-07-2020 L'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2820 28-07-2020 L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). REJETÉ
2821 28-07-2020 L'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthi