L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 novembre 2018 l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marine Le Pen
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’aide médicale d’État représentera, cette année, près d’un milliard d’euros de dépenses selon le PLF2019.
Ce montant est en constante augmentation, et couvre l’ensemble des soins prodigués aux clandestins.
Le présent amendement, en cohérence avec l’amendement visant à baisser de 95 % l’action 02 du programme 183, vise à mettre fin à ce dispositif, tout en maintenant le remboursement, pour les clandestins, des soins urgents, c’est-à-dire ceux mettant en jeu le pronostic vital ou pouvant conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître.
Le présent amendement représente donc une économie de près d’un milliard d’euros par an pour la branche maladie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale