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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1348

L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).

REJETÉ
POUR 3
ABSTENTION 1
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2018 l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise

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Date 08 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’aide médicale d’État représentera, cette année, près d’un milliard d’euros de dépenses selon le PLF2019.

Ce montant est en constante augmentation, et couvre l’ensemble des soins prodigués aux clandestins.

Le présent amendement, en cohérence avec l’amendement visant à baisser de 95 % l’action 02 du programme 183, vise à mettre fin à ce dispositif, tout en maintenant le remboursement, pour les clandestins, des soins urgents, c’est-à-dire ceux mettant en jeu le pronostic vital ou pouvant conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître.

Le présent amendement représente donc une économie de près d’un milliard d’euros par an pour la branche maladie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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