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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1637

L'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 6
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 janvier 2019 l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2019
Type de vote Amendement
Dossier Office français de la biodiversité

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 23 janvier 2019
Type de vote Amendement
Dossier Office français de la biodiversité

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Cantal (15)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Si l’AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire, tel n’est pas le cas de l’ONCFS qui est sous double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture.

Le projet OFB AFB-ONCFS fusionne les missions des deux agences, il y a donc lieu de conserver la double tutelle, et ce d’autant que les enjeux agricoles seront prégnants pour le nouvel établissement.

Tel est l’objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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